C’est l’histoire ahurissante d’une algérienne à qui on refuse la nationalité française pour un motif étonnant.
Une ressortissante algérien a épousé un ressortissant français le 27 mai 2010 en Algérie. Elle dispose donc du droit à la nationalité française en vertu des dispositions de l’article 21-2 du Code civil.
Le 24 juin 2016, elle a donc été conviée à une cérémonie d’accueil dans la nationalité française organisée par la Préfecture de l’Isère. C’est là que l’histoire prend un tournant inattendu.
L’intéressé refuse, par conviction religieuse, de serrer la main du secrétaire général de la Préfecture ainsi que celle d’un élu d’une commune du département. Cela sera perçu comme « contraire à une quelconque assimilation de l’intéressée à la communauté française. » Elle verra ensuite sa demande de nationalité rejetée par le Premier ministre et par le Conseil d’Etat le 11 avril 2018.
Selon les dispositions de l’article 21-4 du Code civil :
Le gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l’article 26
L’assimilation passe-t-elle réellement par une poignée de main ?
