L’affaire Baby-Loup connaît un ultime rebondissement. Fatima Afif, licenciée en 2008 par la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines a enfin gagné son combat.
La France est reconnue coupable de violation de la liberté de manifester sa religion et discrimination envers les femmes musulmanes.
L’ex-salariée licenciée fin 2008 parce qu’elle refusait d’ôter son voile au travail à son retour de congé parental a eu gain de cause alors que la Cour de cassation avait confirmé en juin 2014 le licenciement pour faute grave de Fatima Afif.
Ses avocats Claire Waquet et Michel Henry, ont alors déposé une requête le 18 juin 2015 auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU.
Nous avons choisi de saisir le comité des droits de l’homme de l’ONU moins directement efficace mais plus constant dans ses décisions que la Cour européenne des droits de l’homme, qui a tendance à laisser une large marge d’appréciation aux Etats.
Par une décision du 10 août 2018, les experts indépendants du Comité viennent donc, dix ans après le début de l’affaire, de donner raison à Fatima Afif, et de condamner la France pour violation des articles 18 et 26 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, c’est-à-dire pour atteinte à la religion et discrimination en raison de la religion et du genre.
C’est une victoire pour les femmes musulmanes car ces éléments donnent à cette condamnation une grande valeur en termes de jurisprudence.
