Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné ce vendredi 6 mars la réintégration définitive d’un policier de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), révoqué en 2018 par Christophe Castaner pour des faits de prosélytisme religieux, arguant d’« un vice de procédure ».
Ce brigadier de 35 ans, converti à l’Islam, avait été révoqué de la police en septembre 2018 par un arrêté du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Il lui était reproché d’avoir fait œuvre « de prosélytisme religieux auprès de ses collègues et d’avoir été en relation avec des personnes radicalisées », selon la décision consultée par l’AFP.
Les faits pour lesquels l’intéressé avait été révoqué de la police nationale remontent pour partie à janvier 2012. C’est à cette période que le brigadier de police s’était converti à l’Islam.
Le dossier disciplinaire de Mickaël D. porte la mention de nombreux échanges qu’il a eus sur plusieurs mois au sujet de sa religion, avec d’autres collègues, en comité restreint ou pendant de longues heures de garde statique devant des bâtiments à protéger, révèle Le Monde. Ou encore cet événement qui y est consigné : durant l’été 2014, il s’était présenté en tenue traditionnelle à l’enterrement d’un collègue policier.
Le policier obtient un vice de procédure
Pointant « un vice de procédure », le délai de quinze jours entre la convocation de l’intéressé et la réunion du conseil de discipline n’ayant pas été respecté, le tribunal ordonne la réintégration « dans un délai d’un mois » du policier ou à défaut « de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours».
Contactée par l’AFP, la préfecture de police de Paris, « prend note que la décision ne porte pas sur le fond, mais sur un vice de procédure et se réserve le droit de saisir à nouveau le conseil de discipline ».
Les syndicats de police de ce département de la petite couronne parisienne n’ont, eux, pas souhaité s’exprimer « sur ce sujet très complexe et délicat ».
