Du jamais-vu depuis 1958. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publiée le 24 mars au Journal officiel, permet au gouvernement d’adopter, par ordonnance au Code du Travail, des mesures restrictives pour les salariés mais sans limite dans le temps.
Ce texte, qui prévoit l’instauration d’un état d’urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire, autorise le gouvernement à adopter par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, une série de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises.
Certaines d’entre elles permettent aux employeurs d’allonger le temps de travail, d’imposer des congés payés et des RTT aux salariés à leur bon vouloir.
Clément Viktorovitch passe un « énorme coup de gueule »
Dans l’émission Clique « à la maison » présentée par Mouloud Achour, Clément Viktorovitch se scandalise de ces mesures « comment ne pas suspecter une attaque au Code du Travail ? » s’interroge-t-il.
« Le vrai problème est que nulle part dans le projet de loi il n’est écrit que ces mesures sont limitées dans le temps. Le gouvernement a refusé d’inscrire ce caractère TEMPORAIRE dans la loi. »
Semaine de 60 heures dans certains secteurs
L’article 6 de l’ordonnance n°2020-323 stipule que, « dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », la durée hebdomadaire maximale « peut être portée jusqu’à soixante heures ».
Une disposition qui existait déjà jusqu’ici mais qui ne pouvait être accordée que par décret dans certains cas très rares. Les secteurs concernés sont ceux de l’agroalimentaire, de l’énergie, des transports, des télécommunications ou encore de la logistique.
[…] Coronavirus : Le gouvernement en profite pour détruire le code du travail […]