Pour la première fois, les tribunaux de l’Autorité palestinienne vont examiner les affaires déposées par des citoyens palestiniens concernant des violations présumées avoir été commises par des colons israéliens, a rapporté l’agence de presse Wafa.
Le ministre de la Justice Mohammed Al-Shalaldeh a déclaré que l’Autorité Palestinienne «facilitera la tâche des victimes dont les droits ont été violés par les colons». Les tribunaux coopéreront avec d’autres agences gouvernementales et institutions de la société civile, a-t-il ajouté.
Selon la loi fondamentale palestinienne, tout citoyen dont les droits sont violés a le droit de déposer une plainte devant les tribunaux locaux. Cependant, ce sera la première fois depuis la création de l’Autorité palestinienne en 1994 que ses tribunaux examineront des affaires contre des citoyens israéliens, dont aucun n’a jamais été inculpé devant un tribunal palestinien.
«Des travaux sont en cours pour collecter des preuves criminelles et déposer la première plainte contre des colons, dont les noms sont connus, pour avoir commis des crimes et des violations contre des citoyens de la vieille ville d’Hébron et de la ville de Burin, au sud de Naplouse», a expliqué le ministre.
Le cabinet palestinien, a-t-il souligné, a décidé de former une équipe nationale pour demander des comptes et poursuivre les colons qui commettent des crimes contre le peuple palestinien devant les tribunaux palestiniens à la suite de la décision du président Mahmoud Abbas de renoncer aux accords et accords israéliens et américains.
En mai, Abbas a déclaré la fin de tous les accords signés entre les Palestiniens et Israël et les États-Unis, y compris la coopération en matière de sécurité, en réponse à la menace alors imminente d’annexion israélienne de grandes parties de la Cisjordanie occupée.
«Selon la législation nationale en Palestine, et sur la base du Code de procédure civile et commerciale, il existe des dispositions pour la poursuite d’un étranger, qui s’appliquent aux colons qui résident dans la juridiction territoriale palestinienne sur la terre occupée», a déclaré Al -Shalaldeh. «En tant que tels, nous avons le droit de les inculper sur la base du fait que les colonies de peuplement sont un crime de guerre, punissable par la loi conformément à la quatrième Convention de Genève et sur la base du statut de la Cour pénale internationale.»
En conclusion, le ministre de la Justice a noté que le problème ne se limite pas seulement aux attaques des colons, mais aussi à des problèmes tels que les autorités israéliennes qui retiennent les corps des Palestiniens tués par leurs soldats et les services de sécurité.
