Algérie – Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, veut imposer la « déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
Cette mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie » et à tout Algérien « qui collabore avec un État ennemi ».
L’article 6 du Code de la nationalité algérienne stipule : « Est considéré comme Algérien l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne ».
Six millions d’Algériens en France
Cette annonce n’a pas manqué de faire réagir la diaspora, principalement installée en France où les Algériens seraient six millions, selon les chiffres avancés par le président Abdelmadjid Tebboune en juin. D’autant plus que « c’est ce même chef d’inculpation [atteinte à l’unité nationale] qui a permis l’emprisonnement de centaines de Hirakistes », selon la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme.
Alors que les manifestations du Hirak reprennent, une partie de l’opinion y voit une tentative d’entrave à la mobilisation. Une telle décision rendrait également, de fait, les personnes concernées inéligibles en Algérie.
La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l’étranger.
Le président Abdelmadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d’Algériens » vivant en France. « (…) Si nous nous en tenons à la jurisprudence Khaled Drareni de la cour d’Alger, remettre en cause la légitimité du président de la République, c’est porter atteinte à l’unité nationale, puisque la Constitution fait du président le garant de l’unité nationale. Donc, selon cette jurisprudence, à compter de la promulgation d’une telle loi liberticide, toute personne qui remettra en cause, depuis l’étranger, la légitimité du président de la République pourra être déchue de la nationalité algérienne », s’alarme Massenssen Cherbi, chercheur en droit constitutionnel, sur son compte Facebook.
