Les autorités israéliennes commettent les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Cette conclusion se fonde sur une politique globale du gouvernement israélien qui vise à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens, et sur de graves abus commis contre les Palestiniens vivant dans le territoire occupé, y compris Jérusalem-Est.
Le rapport de 213 pages, intitulé « A Threshold Crossed: Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution » (« Un seuil franchi : Les autorités israéliennes et les crimes d’apartheid et de persécution » – résumé en français), examine le traitement réservé aux Palestiniens par Israël. Le rapport présente la réalité actuelle d’une autorité unique, le gouvernement israélien, qui exerce le principal pouvoir sur la zone située entre le fleuve Jourdain et la mer Méditerranée, peuplée de deux groupes de population de taille à peu près égale, et qui privilégie méthodiquement les Israéliens juifs tout en réprimant les Palestiniens, d’une manière particulièrement sévère dans le territoire occupé.
« Depuis des années, des voix éminentes ont averti du risque d’apartheid si la domination d’Israël sur les Palestiniens se poursuivait », a déclaré Kenneth Roth, le Directeur exécutif de Human Rights Watch. « Cette étude détaillée révèle que les autorités israéliennes ont déjà franchi ce seuil et commettent aujourd’hui les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution. »
Le constat d’apartheid et de persécution ne change rien au statut juridique du Territoire palestinien occupé, constitué de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et de Gaza, ni à la réalité factuelle de l’occupation.
Initialement apparu en lien avec l’Afrique du Sud, l’apartheid est aujourd’hui un terme juridique universel. L’interdiction de la discrimination et de l’oppression institutionnelles particulièrement sévères, ou apartheid, constitue un principe fondamental du droit international. La Convention internationale de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid et le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale (CPI) définissent l’apartheid comme un crime contre l’humanité constitué de trois éléments principaux :
(1) Une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.
(2) Un contexte d’oppression systématique du groupe dominant sur le groupe marginalisé.
(3) Des actes inhumains.
L’allusion à un groupe racial est comprise aujourd’hui comme concernant non seulement le traitement sur la base de traits génétiques mais aussi celui sur la base de l’ascendance et de l’origine nationale ou ethnique, tel que définies dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Human Rights Watch utilise cette définition élargie.
Le crime contre l’humanité de persécution, tel que défini dans le Statut de Rome et le droit international coutumier, consiste en une grave privation des droits fondamentaux d’un groupe racial, ethnique ou autre, exercée avec une intention discriminatoire.
Human Rights Watch a constaté que les éléments constitutifs de ces crimes se retrouvent dans le Territoire palestinien occupé, dans le cadre d’une politique gouvernementale israélienne unique. Cette politique consiste à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens à travers Israël et dans le territoire occupé. Elle s’accompagne, dans le territoire occupé, d’une oppression systématique et d’actes inhumains à l’encontre des Palestiniens qui y vivent.
