Le Conseil d’Etat a rejeté, jeudi 6 mai, la demande de la Mosquée de Paris de pouvoir laisser ouvertes les mosquées une partie de la nuit du 8 au 9 mai, malgré les mesures de restriction en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le recteur de la Mosquée de Paris réclamait que les lieux de culte puissent ouvrir de 21 heures à 2 heures à l’occasion de la « Nuit du destin », particulière dans le mois de jeûne du Ramadan.
Dans un communiqué, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chams-Eddine Hafiz, a indiqué prendre acte de cette décision.
LETTRE À MES CORELIGIONNAIRES – Le recteur Chems-eddine Hafiz @chemshafiz explique sa procédure devant le @Conseil_Etat et sa mission de défendre les droits et la liberté de religion : pic.twitter.com/nzfcvnaWZv
— Grande Mosquée de Paris (@mosqueedeparis) May 7, 2021
«Le juge des référés rappelle que la liberté de religion inclut ‘le droit de participer collectivement à des cérémonies en particulier dans les lieux de culte’. Pour moi, pour tous les musulmans, la ‘Nuit du destin’ compte plus que tout, mais sa pratique ne peut se faire que dans le respect des règles», a-t-il indiqué, ajoutant que «la règle est vérifiée, la règle doit s’appliquer».
Comme il l’a fait lors de précédents recours relatifs à l’exercice du culte, le juge des référés rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale qui inclut notamment le droit de participer collectivement à une cérémonie. Dans le contexte sanitaire actuel, cette liberté doit cependant être conciliée avec l’objectif de protection de la santé de la population, reconnu par la Constitution.
Le juge des référés observe tout d’abord que la situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l’ensemble du territoire. En outre, la mesure de couvre-feu, qui interdit les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence entre 19 heures et 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire métropolitain, semble avoir montré son efficacité pour freiner la transmission de l’épidémie.
Le juge relève que pour contribuer à la lutter contre l’épidémie, les responsables de mosquées de France ont mis en œuvre des protocoles sanitaires permettant de diminuer le risque lié aux rassemblements dans un espace clos.
Toutefois, il rappelle que les mesures actuellement en vigueur permettent d’ores et déjà de participer collectivement aux cérémonies religieuses organisées entre 6 heures et 19 heures. Il constate par ailleurs que des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants au cours du mois de Ramadan et de la « Nuit du Destin », avec un service religieux assuré par voie dématérialisée, précise le communiqué du Conseil d’Etat.
