L’Assemblée nationale a adopté l’extension du passe sanitaire dans la nuit de jeudi à vendredi en votant l’article 1 du nouveau projet de loi anti-covid.
Les députés ont adopté par 132 voix contre 106 peu avant 0 h 40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application de cet outil présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
« Je ne voterai jamais un texte qui permet de licencier des gens parce qu’ils refusent d’être vaccinés », déclare @JulienAubert84.#DirectAN #COVID19 #PasseSanitaire pic.twitter.com/7tPMNdI503
— LCP (@LCP) July 22, 2021
L’obligation du passe sanitaire pour les salariés
Selon le projet, les salariés des secteurs concernés par exemple un garçon de café, auront l’obligation de disposer d’un passe sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) à compter du 30 août.
La disposition prévoit la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois et d’examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste. Au bout de deux à trois mois, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement, précise Ouest France.
« L’esprit n’est pas de renvoyer les gens mais d’encourager à la vaccination », a justifié le ministre de la Santé Olivier Véran. « C’est de l’enfumage », a tonné le communiste Sébastien Jumel. « À travers l’obligation vaccinale », le gouvernement crée selon le député, un « nouveau motif de licenciement ».
Quid du secret médical, de la responsabilité de l’employeur, des contre-indications médicales du vaccin, a interrogé le LR Patrick Hetzel qui a dénoncé « une grande brutalité ».
La mesure a fait débat jusque dans la majorité. « Comment pouvons nous faire entrer le passe sanitaire dans le monde du travail ? » a interrogé le « marcheur » Pacôme Rupin. « Des milliers de personnes vont peut-être devoir démissionner ou être licenciés car par conviction personnelle, ils ne souhaitent pas se faire vacciner ? »
Président du groupe Agir, allié de la majorité, Olivier Becht a cherché à minimiser l’effectivité de la mesure censée s’arrêter le 31 décembre, et qui sera très longue à mettre en œuvre jusqu’au bout. Elle est « faite pour inciter les gens », la « probabilité » de licenciements réels est « relativement faible ». « Les licenciements réels qui est-ce qui les cause, c’est le confinement ! » a-t-il souligné.
