Le Conseil d’Etat a rendu sa décision définitive. L’instance a confirmé la fermeture administrative de la mosquée d’Allonnes (Sarthe) pour une durée de 6 mois qui avait été annoncée par la préfecture de la Sarthe en octobre dernier.
Dans son ordonnance du 29 novembre, le Conseil d’État souligne que « le préfet de la Sarthe a pu, sans commettre d’erreur de droit ou de fait, estimer que les propos tenus et les idées et théories diffusées par le lieu de culte (…) constituaient des provocations justifiant (…) sa fermeture provisoire (…) ». Une fermeture administrative qui « n’a pas porté une atteinte manifestement illégale à la liberté de culte » selon les membres du Conseil d’Etat, indique France Bleu.
Le recours rejeté
Mi-novembre, les gérants de la mosquée ont saisi le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, pour réclamer la réouverture de la mosquée d’Allonnes. La juridiction a rendu sa délibération ce lundi 29 novembre. Elle considère que « le préfet de la Sarthe a pu, sans commettre d’erreur de droit ou de fait, estimer que les propos tenus et les idées et théories diffusées par le lieu de culte (…) constituaient des provocations justifiant (…) sa fermeture provisoire (…). En prenant la mesure contestée, il n’a pas porté une atteinte manifestement illégale à la liberté de culte ».
Les trois avocats de l’association Al Qalam à l’origine de ce recours ont réagi auprès de l’AFP et déplorent ce qu’ils considèrent comme une « impasse complète sur les éléments que nous produisions ». Me Nabila Asmane, Vincent Brengarth et William Bourdon estiment que le Conseil d’État a « validé sans la moindre réserve les notes blanches, pourtant largement contestées, ratifiant ainsi le déséquilibre entre les parties et une administration arbitraire de la preuve. Elles sont les lettres de cachet de l’ère moderne », regrette les avocats.
