Mère de famille et veuve depuis quelques années, Sarah Rebai habite une demeure à Essey-lès-Nancy. Toutefois, Sarah est contrainte de la démolir sous l’injonction de sa voisine, estimant que la maison la prive du soleil, une excuse démentie par les experts.
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Voici son témoignage :
« J’ai acheté une maison de 80 m2 en 1996, mais quatre ans plus tard, mon mari est mort. Veuve avec deux enfants, j’avais un projet : construire une dépendance. En louant l’ancienne maison et en m’installant dans la nouvelle, j’allais pouvoir boucler mes fins de mois plus facilement. Mon projet a pu se concrétiser en 2011. J’ai fait les démarches auprès du service d’urbanisme de la mairie pour obtenir un permis de construire. Je n’ai rencontré aucun souci pour obtenir cette autorisation. Légalement, j’étais autorisée à construire une dépendance de 135m2. Et pourtant, aujourd’hui, on me demande de la détruire. J’ai jusqu’au 14 février, jour de la Saint-Valentin.
Après l’obtention du permis de construire, il faut savoir que les voisins peuvent manifester leur désaccord dans un délai de deux mois. Ma voisine n’a pas contesté la construction et les travaux ont débuté sans encombre. Au bout de quelques mois, j’étais ravie : la deuxième maison était construite. Sans compter les peintures et les sols, cela m’a coûté 140.000 euros.
Et puis, ma voisine a décidé de porter plainte. Selon elle, la construction avait eu pour effet de baisser l’ensoleillement de sa terrasse et de son jardin. Je ne m’y attendais pas du tout, mais je suis restée assez confiante. Mon avocate de l’époque était convaincue que je ne risquais rien. J’avais les autorisations de construire, qui plus est, dans un milieu urbain. Pourtant, en première instance, le tribunal de Nancy a ordonné la démolition de cette extension au motif d’une perte d’ensoleillement. J’ai fait appel, et j’ai de nouveau perdu.
L’injonction est très claire : j’ai jusqu’au 14 février pour détruire ma dépendance ou je devrais payer une astreinte de 50 euros par jour.
Depuis, j’ai fait appel à des experts, géomètre et architecte, qui m’ont confirmé que ma construction n’avait eu aucun impact sur l’ensoleillement de ma voisine. Sa maison étant orientée plein nord, elle n’avait pas de soleil avant et elle n’en a pas non plus après. Ma dépendance n’a absolument rien changé.
Au départ, ma voisine m’a demandé 150.000 euros de dommages. Elle a revu ses prétentions à la baisse et me demande maintenant 30.000 euros. Le problème, c’est que cet argent, je ne l’ai pas. Pour réaliser cette construction, j’ai dû contracter un prêt auprès de ma banque sur 25 ans. Veuve et aide-soignante, je ne peux pas donner un argent que je ne gagne pas. Il faudrait que je souscrive un deuxième prêt ou que je braque une banque pour m’en sortir !
Aujourd’hui, je suis au pied du mur. J’ai fait un pourvoi en cassation qui pour le moment n’a pas encore été accepté. J’ai également réclamé une aide juridictionnelle qui m’a été refusée. J’ai pu rencontrer le maire d’Essey-lès-Nancy et le président de la communauté urbaine qui m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire. Depuis près de six mois, la situation est très lourde. Pour moi et mes enfants. J’en pleure tous les jours. J’ai le sentiment d’être totalement démunie, dépassée par les événements. J’ai beau tourner cette histoire dans tous les sens, je ne comprends pas pourquoi la justice m’a condamnée. J’étais en règle. C’est trop facile. J’ai le sentiment d’être dans une voie sans issue. Même si je voulais partir ou vendre, cela me serait impossible. Heureusement, je peux encore compter sur mes enfants et sur des collègues qui me soutiennent. En ce moment, ils portent tous un t-shirt avec écrit « Touche pas à ma maison ». Ça me fait chaud au cœur, mais je ne suis pas sûre que cela aboutisse à une issue heureuse.
J’aimerais avoir l’occasion de parler à ma voisine, mais pour le moment, je ne reçois aucune réponse. Toutes mes économies sont parties en procédures : j’ai déjà versé 4.500 euros à ma voisine, dépensé près de 8.000 euros en frais d’avocat.
C’est épuisant, tout ce que je demande, c’est d’être en paix. En tout cas, une chose est sûre : je ne bougerai pas de chez moi. S’ils arrivent avec leurs bulldozers dès lundi, il faudra détruire ma maison… avec moi à l’intérieur . »
