La France déclare que Netanyahu bénéficie de l’immunité contre toute arrestation

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Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à droite) s'entretient avec son chef de cabinet Tzachi Braverman lors de la réunion hebdomadaire du cabinet dans le bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 30 juillet 2023.

La France a déclaré mercredi que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, bénéficie de l’immunité étant donné que son pays n’est pas partie aux statuts de la Cour pénale internationale (CPI), qui a demandé son arrestation, rapporte Reuters. Le gouvernement à Paris a ajouté qu’il continuerait de travailler en étroite collaboration avec lui.

Le gouvernement français a mis près d’une semaine à adopter une position claire sur la question, après que la Cour de La Haye a émis des mandats d’arrêt le 21 novembre contre Benjamin Netanyahu, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et un dirigeant du Mouvement de la résistance islamique palestinienne, le Hamas.

Après avoir initialement déclaré qu’il respecterait les statuts de la CPI, le ministère français des Affaires étrangères a ajusté sa position dans une seconde déclaration le 22 novembre, face aux préoccupations qu’Israël pourrait entraver les efforts pour un cessez-le-feu au Liban. Il a alors indiqué que la décision de la Cour se limitait à formaliser une accusation.

Aujourd’hui, le ministère a précisé que la France respecterait ses obligations internationales, tout en soulignant que le Statut de Rome, qui a établi la CPI, stipule qu’un pays ne peut être contraint d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations « en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI ».

« Ces immunités s’appliquent au Premier ministre Benjamin Netanyahu et à d’autres ministres concernés et devront être prises en compte si la CPI demande leur arrestation et leur remise », a affirmé le ministère.

Un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais est entré en vigueur mercredi à 4 heures, heure locale, après que les deux parties ont accepté un accord négocié par les États-Unis et la France.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a échangé avec son homologue israélien après le mandat d’arrêt de la CPI jeudi, et le président Emmanuel Macron s’est entretenu avec Benjamin Netanyahu vendredi pour présenter la position française, selon des sources diplomatiques.

Le ministère français a souligné ce qu’il a qualifié d’amitié historique entre deux démocraties engagées dans le respect de l’État de droit. La France, a-t-il ajouté, entend continuer à travailler en étroite collaboration avec Benjamin Netanyahu et d’autres autorités israéliennes « pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient ».

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