Le Conseil d’Etat statut enfin sur les arrêtés mis en place dans différentes communes pour interdire le port du burkini sur les plages.
Ce vendredi 26 août, le Conseil d’Etat vient d’invalider l’arrêté “anti-burkini” de Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes. Un groupe de trois juges a examiné les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance en référé rendue le 22 août par des juges du tribunal administratif de Nice.
[Ne manquez plus aucune info et rejoignez vite HBK sur Facebook en cliquant ICI ! ]
Légalement, cette interdiction prend une nouvelle tournure puisque l’ordonnance du Conseil d’Etat annule l’ordonnance du tribunal administratif de Nice et annonce la suspension de l’exécution l’arrêté de Villeneuve-Loubet.
L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »
Toutes les communes ne sont pas encore visées par la suspension de l’exécution des arrêtés anti-burkini mais à présent en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.
Trente autres communes sont encore assujetties à cette incohérente interdiction en attendant d’être contestés par la justice.
