La déception est grande mais saurait-il en être autrement ? La décision tant attendue vient de tomber, les entreprises peuvent désormais interdire le port du voile. Un règlement de travail visant à interdire le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe, a estimé mardi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Pourtant la Cour reconnaît qu’il n’est pas impossible que cette règle apparemment neutre aboutisse en fait à un désavantage particulier pour les personnes adhérant à une religion ou des convictions particulières.
Mais cela ne l’a pas empêché de débouter les deux plaignantes belge et française, Samira Achbita engagée comme réceptionniste par une société de sécurité G4S. En 2006 elle fait part à son employeur, après 3 années passées au sein de l’entreprise, de son désir de porter le voile. Il refuse et la licencie car Samira n’a pas souhaité travailler sans son voile.
La seconde, Asma B. ingénieure d’étude auprès de la société Micropole a été licenciée suite à la plainte d’un client qui ne voulait pas négocier avec une femme «voilée». Asma refuse de se soumettre, en juin 2009 elle est licenciée. Son employeur a tout-de-même été condamné pour non-respect du préavis de licenciement.
Même si l’évidence paraît claire et que la restriction cible plus particulièrement les personnes de confession musulmane, la CJUE tient à apporter une précision afin d’éviter une mauvaise interprétation de la décision.
Dans le cas du voile chez les musulmanes, il ne doit pas y avoir de «discrimination indirecte» visant à cibler les musulmanes et le règlement qui leur est dédié doit être « objectivement justifié par un objectif légitime tel que la poursuite par l’employeur, dans ses relations avec ses clients, d’une politique de neutralité ».
Dans le cas où l’obligation aboutit à une discrimination avérée à l’encontre d’une personne adhérant à une religion particulière, la CJUE renvoie à la Cour de cassation la responsabilité de vérifier que les moyens mis en place pour réaliser l’objectif légitime sont appropriés et nécessaires.
Il ne s’agit là que d’une nouvelle perche tendue à tous ceux qui souhaitent effacer tout signe représentatif d’une seule et même religion. Bannir du paysage ce qui rappelle de près ou de loin l’Islam, telle est la devise actuelle, sans compter les conséquences pour des milliers de musulmanes excluent du monde du travail.
