Les maires n’ont plus le droit de marier des personnes de même sexe depuis le 18 novembre dernier à cause d’un manquement de la part du Gouvernement lui même ! Celui-ci avait 6 mois jusqu’au 18 novembre pour mettre en place les ordonnances qu’ils s’était engagé de prendre devant le Conseil Constitutionnel.
Le délai étant dépassé, les mariages gays prononcés après cette date sont donc illégaux et non applicables.
Explications. Le mariage et l’adoption pour les couples gays entraînent logiquement des modifications des codes législatifs pour mettre en pratique cette nouvelle législation. Exemple : les mentions de « Père » et de « Mère » ou de « d’époux » et « d’épouse » ne sont donc plus automatique et c’était une des difficultés que le Gouvernement s’était engagé à résoudre avant le 18 novembre.
À la période de la mise en place du mariage gay, cela aurait été le coup de grâce pour la population qui s’y était opposée.. C’est pour cette raison que le Conseil Constitutionnel avait donné un délai pour régler ces problèmes, faisant de cet engagement une condition sine qua none de l’adoption du mariage homosexuel. En d’autres termes si le Conseil Constitutionnel avait donné son accord au Gouvernement c’est uniquement dans le cas où celui-ci aurait trouvé les solutions à ces modifications des codes législatifs.
Certains parlent de tromperie de la part du Gouvernement et d’autres affirment que c’est simplement une erreur, le résultat est le même : les mariages de personnes de même sexe sont illégaux depuis la date buttoir.
Si le Gouvernement ne repasse pas devant le Conseil très rapidement pour faire valider à nouveau le projet de loi, le «mariage pour tous» risque de ne plus voir le jour et devrait réanimer la rage des opposants.
