Une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux montre un agent de police en service installé dans son véhicule de fonction qui semblerait fumer un joint de cannabis. Le scène se déroule à Aulnay-sous-Bois dans la cité des 3000 en Seine-Saint-Denis.
Aulnay sous Bois recyclage de Cannabis! pic.twitter.com/xN6SKV4ohq
— L’infirmier ? (@Infirmier0) October 4, 2020
Ce que dit la loi
La loi du 31 décembre 1970 définit le cadre légal français pour la politique en matière de drogue. Elle réglemente la consommation de cannabis, sa possession, sa distribution et sa production, et ne tient pas compte des dernières études en faveur de la légalisation du cannabis en France.
Au-delà de pénaliser le débat sur le cannabis s’il le présente sous un jour favorable, la loi française prohibe l’usage de cannabis avec plus ou moins de sévérité : le simple usage peut conduire jusqu’à un an d’emprisonnement qui peut être accompagné ou substitué à une amende de 3750€.
La possession ou la consommation de cannabis dans un lieu privé ou public (dans la rue, dans un bus, dans votre voiture sur la voie publique, dans un bar, etc…) est strictement interdite. Aucune distinction n’est faite entre l’usage thérapeutique ou religieux, bien que certaines tolérances existent dans les territoires d’Outre-Mer comme la Polynésie.
La garde à vue peut être décidée pour les besoins d’une enquête judiciaire ou bien parce que la consommation de cannabis s’accompagne d’insultes à agent ou représentant des forces de l’ordre.
La durée de la garde à vue est généralement de 24 heures mais peut être prolongée de 24 heures supplémentaires après autorisation du procureur de la République. Plus ponctuellement, si l’enquête cible un trafic de stupéfiants, la garde à vue peut être prolongée à quatre jours.
Selon le code de déontologie de la police nationale, il est strictement interdit de fumer des cigarettes et encore moins des matières stupéfiantes sur la voie publique.
