Rejetant les avis juridiques de plusieurs États et de dizaines de spécialistes du droit international, l’avis de Fatou Bensouda, Procureur en chef de la Cour Pénale Internationale, exposé en détail dans un document de 60 pages, pourrait ouvrir la voie à une enquête sur les crimes de guerre commis en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et Jérusalem-Est.
«L’Accusation a soigneusement examiné les observations des participants et reste d’avis que la Cour a compétence sur le territoire palestinien occupé», a-t-elle écrit.
Il appartient maintenant à une chambre préliminaire de se prononcer sur la question. Les trois juges de cette chambre – Péter Kovács de Hongrie, Marc Perrin de Brichambaut de France et Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou du Bénin – n’ont pas fixé de délai pour rendre leur décision mais devraient le faire dans un délai de 120 jours.
Israël a dénoncé la décision de Fatou Bensouda. « Je suis obligée de conclure que la dernière position du procureur continue d’épouser sa position anti-israélienne typique, influencée par l’Organisation de coopération islamique et le mouvement mondial BDS [Boycott, Désinvestissement et Sanctions] », a déclaré le ministre de l’Énergie Yuval Steinitz, qui dirige la gestion du dossier ICC par le cabinet.
« Le mépris du procureur pour les opinions de nombreux des plus grands experts mondiaux du droit international montre sa détermination à nuire à l’État d’Israël et à ternir son nom », a-t-il poursuivi. «Au nom de cet objectif, elle a reformulé les règles du droit international, inventant un État palestinien alors que le processus de paix israélo-palestinien n’est pas encore terminé.»
Note d’espoir pour les Palestiniens
L’Organisation de libération de la Palestine, en revanche, se félicite de la réaffirmation par Fatou Bensouda de sa position. « Nous espérons que les faits de cette affaire prévaudront et que l’enquête tant attendue sur les crimes de guerre commis sur le territoire de l’État de Palestine sera bientôt lancée », a déclaré son comité exécutif dans un communiqué.
Le 20 décembre, concluant un examen préliminaire de cinq ans de la «situation en Palestine», Fatou Bensouda a déclaré qu’elle avait «des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre avaient été commis» dans ces régions par les Forces de défense israéliennes et le Hamas et d’autres «Palestiniens armés»
Israël soutient depuis longtemps que la CPI n’a pas compétence sur l’affaire, notamment parce qu’aucun État palestinien souverain ne peut déléguer à la cour une juridiction pénale sur son territoire et ses ressortissants.
