L’association Action Droits des Musulmans (ADM) attaque sa banque, la BNP-Paribas en justice :
Sous le coup d’une procédure de fermeture de son compte bancaire, l’association Action Droits des Musulmans (ADM) assigne BNP-Paribas en justice. L’audience au TGI de Paris aura lieu le mardi 3 septembre 2019 devant le juge des référés.
La BNP a décidé unilatéralement de fermer le compte en banque de l’association, sans même donner un motif :
Le 19 juin 2019, ADM a été informée verbalement par son agence de la BNP-PARIBAS avait reçu des « instructions », qu’« on nous a demandé de cesser toutes relations avec votre association » ajoutant, que la banque n’avait « aucun problème avec vous, j’ignore le motif ». Le 8 juillet 2019, la banque a adressé un courrier RAR lui notifiant la clôture unilatérale de son compte pour le 7 août 2019.
L’association subissant cette injustice demande aujourd’hui des explications :
Au cours de cette audience, les avocats d’ADM demanderont au juge d’ordonner à la BNP de communiquer tout document interne à la banque ou des échanges avec des administrations de l’État qui permettrait de connaître l’origine et les motifs de cette décision de fermeture du compte d’ADM.
Fait troublant, la décision de la BNP est arrivée après que la présidente de l’association ait critiqué la France à propos du respect des droits humains dans la lutte antiterroriste :
La présidente d’ADM, Mme Sihem Zine, a été la porte-parole d’un groupe d’organisations non gouvernementales devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies juste après la présentation du rapport – critique – sur la France de la rapporteure spéciale des Nations unies sur le respect des droits humains dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ni Aolain. (1). ADM a aussi publié un rapport remarqué sur les fermetures administratives de mosquées. (2)
Simple coïncidence ?
