Dans un communiqué publié par le liquidateur du CCIF, l’association luttant contre l’islamophobie a obtenu une victoire dans une affaire suivie par ses soins et qui fera jurisprudence. La Cour de cassation a donné, ce 14 avril, une seconde fois raison à une femme portant le voile, licenciée abusivement par l’entreprise Camaïeu après qu’elle eut décidé de porter le foulard.
La Cour de cassation confirme le droit des femmes à porter le foulard au travail.
Communiqué du liquidateur du CCIF ⤵️ pic.twitter.com/gTIiUuWwzN
— CCIE (@CCIEurope) April 16, 2021
La Cour de cassation a donc donné raison à une femme voilé licenciée par son employeur, l’entreprise Camaïeu, après la décision de la salariée de porter un foulard. Pour la Cour de cassation, «l’exigence professionnelle (…) ne saurait (…) couvrir des considérations subjectives, telles que la volonté de l’employeur de tenir compte des souhaits particuliers du client». L’arrêt, rendu jeudi 14 avril, est l’épilogue d’une affaire qui remonte à 2015, lorsque la marque de prêt-à-porter a argué «permettre à de plus en plus de femmes d’être séduisantes en exprimant leur féminité».
La salariée a alors été «poussé vers la sortie», contrainte à effectuer «des tâches dans la réserve, là où les employés faisaient leur pause», selon le Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE). Cette décision confirme celle rendue en appel, où l’employée a remporté son procès en 2019.
«La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et a confirmé le jugement qui considère que le licenciement était nul et que les moyens mis en œuvre par la société Camaïeu étaient disproportionnés et humiliants envers la réclamante, à qui il avait même été demandé de remettre ses clés d’accès» a indiqué un communiqué signé par le liquidateur du CCIF, initialement basé en France et qui a décidé d’internationaliser son action en tant que CCIE, depuis sa dissolution sous sa première forme.
La haute juridiction a également confirmé l’arrêt condamnant Camaïeu à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. L’entreprise devra payer aussi 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Pour le CCIE, cette décision «fera jurisprudence et constitue une avancée dans la défense des libertés dans les entreprises privées».
