La perspective d’un retour en France de Hassan Iquioussen s’éloigne. La justice belge a confirmé, en appel, mardi 15 novembre, son refus d’extrader l’imam marocain réclamé par la justice française pour s’être soustrait à un arrêté d’expulsion, a annoncé le parquet général de Mons. Cette décision est désormais susceptible d’être contestée devant la Cour de cassation, indique France Tv.
« C’est une victoire pour le droit », ont réagi les avocats d’Hassan Iquioussen. Selon la défense de l’imam, l’infraction reprochée en France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») « n’existe pas dans le droit belge », ce qui est censé être le cas pour qu’un mandat d’arrêt européen puisse être exécuté.
Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre, est actuellement assigné à résidence sous surveillance électronique. Son expulsion de France avait été annoncée, fin juillet, par Paris, qui lui reprochait « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination ». Il avait quitté le territoire avant la validation de son arrêté d’expulsion par le Conseil d’Etat.
Pas d’extradition vers la France ?
La cour d’appel de Mons a confirmé la décision rendue en première instance, le 21 octobre, par le tribunal de Tournai. Les avocats de l’imam arguaient que l’infraction reprochée par la France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») n’existe pas en droit belge, ce qui est une condition pour qu’un MAE puisse être exécuté. Nicole de Moor fait valoir que la justice belge a aussi décidé, mardi, que l’imam Iquioussen « ne peut plus être placée en détention provisoire dans l’attente de son extradition vers la France ». « En conséquence, cette personne n’a plus à porter de bracelet électronique », ajoute la secrétaire d’Etat.
