Dans un verdict rendu mercredi 31 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu une décision prise en mars 2020 par le Conseil régional des Hauts-de-France refusant à l’association Averroès une subvention.
« L’exécution de la décision du 2 mars 2020 refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 et de la décision du 24 novembre 2020 refusant de procéder au retrait de la décision du 2 mars 2020 est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité », estime l’ordonnance a pris connaissance.
Le tribunal, qui évoque « un doute sérieux quant à la légalité de la décision » décriée, a enjoint en conséquence Xavier Bertrand de « réunir, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, l’organe délibérant compétent de la collectivité afin que ce dernier procède au réexamen des droits de l’association Averroès, au titre du forfait d’externat » dont elle a été privée. Par ailleurs, la Région des Hauts-de-France a été condamnée à payer 1 000 euros au titre des frais de procédure.
Communiqué de presse
« Depuis deux ans le lycée Averroès, établissement sous contrat avec l’État depuis 2008, est
privé du versement par la Région des Hauts-de-France de son forfait d’externat qui
conditionne son fonctionnement normal.
En effet, Monsieur Xavier Bertrand a, unilatéralement et illégalement, décidé de suspendre
les subventions qui lui reviennent de droit, en vertu de son contrat d’association avec l’État.
En 2020, l’établissement a été l’objet de deux contrôles, l’un dirigé par la Direction Régionale
des Finances Publiques (DRFIP), l’autre commandé par le Ministère de l’Éducation
Nationale.
Ces deux contrôles n’ont relevé aucune anomalie majeure. Au contraire, le deuxième
contrôle mené par deux inspecteurs généraux de l’Éducation Nationale a souligné la qualité
pédagogique de l’enseignement dispensé par le lycée Averroès et l’engagement des
personnels.
En dépit de ces deux contrôles et de la transparence financière et pédagogique constatée
depuis l’ouverture du lycée, le Président du Conseil Régional a persisté dans son refus de
verser les subventions dues au lycée Averroès.
Devant cette situation incompréhensible mettant en difficulté financière l’établissement,
l’Association Averroès a saisi le tribunal administratif de Lille pour faire valoir ses droits.
Le tribunal administratif a rendu son ordonnance ce mardi 31 mars :
– Suspendant la décision du 2 mars 2020 refusant à l’association Averroès le
versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.
– Enjoignant au Président de la Région des Hauts-de-France de réunir, dans un délai
d’un mois à compter de la notification de la décision, l’organe délibérant compétent
de la collectivité afin que ce dernier procède au réexamen des droits de l’Association
Averroès, au titre du forfait d’externat.
– Condamnant la Région des Hauts-de-France au paiement de 1000 euros au titre des
frais de procédure.
Justice est ainsi rendue à un lycée qui, dans le respect total de ses engagements vis-à-vis
de l’État, dans le souci constant de la réussite de ses élèves, dans son concours
inconditionnel au service public de l’Éducation, participe pleinement à la vie républicaine de
notre pays.
Lille, le 1er avril 2021 »
