Le directeur financier du lycée privé Averroès, Makhlouf Mamèche, salue une décision «juste» contre un «abus de pouvoir» et un acte «discriminatoire».
En 2020, l’établissement scolaire musulman avait saisi le tribunal administratif à la suite du refus par la Région du versement d’une subvention de 275 000 € pour l’année scolaire 2019-2020. Des subventions de fonctionnement (forfait d’externat) et d’équipement auxquelles le lycée sous contrat a pourtant droit et que la Région est tenue de payer, précise La Voix du Nord.
Selon ce communiqué, « le Tribunal Administratif de Lille avait ordonné, dans son jugement du 6 juillet 2021 au Président de la Région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, de verser au lycée Averroès, la somme que la région lui devait au titre du forfait d’externat ».
Pourtant, même si la Région avait exécuté l’ordre, « elle avait porté l’affaire devant le Conseil d’Etat », précise encore le communiqué.
Ainsi, on y apprend que le Conseil d’Etat a rejeté, la semaine dernière, le pourvoi de la région Hauts-De-France.
« La Région est désormais tenue de respecter la loi qui prévoit le versement du forfait d’externat aux établissements privés sous contrat d’association ».
Après une première défaite devant le tribunal administratif en mars, la Région avait été sommée de verser la somme due. Chose faite quelques mois plus tard. Mais en juillet, la région sollicite un pourvoi en cassation, devant le Conseil d’État, afin d’obtenir un remboursement. En vain. La semaine dernière, l’instance juridique a confirmé la décision en première instance et en appel du tribunal administratif. Un nouvel échec pour le président de Région.
Ne reste plus que les subventions de 2020-2021 et de l’année scolaire en cours, toujours absentes des caisses du lycée Averroès. « On a connu des difficultés financières (…) », souffle le directeur de l’établissement. « Ils étaient proches de la faillite », ajoute Me Nicolas Nef Naf, l’un des deux avocats de l’association Averroès qui gère le lycée. « Nous espérons que Xavier Bertrand débloque la situation une bonne fois pour toutes », conclut le directeur financier.
Le lycée Averroès est un établissement privé musulman situé à Lille (Nord) qui a été reconnu meilleur lycée de France plusieurs années de suite. En 2020, il a obtenu un taux de réussite de 99.2% avec une moyenne de 18.6/20 aux examens de Baccalauréat général.
