L’Assemblée Nationale vient de valider ce jeudi la prolongation de six mois des titres de séjour des étrangers. Concernant les attestations de demande d’asile expirées entre mai et juin, elles sont prolongées de trois mois. Ces décisions font suite à la situation de crise sanitaire liée au coronavirus.
Déjà, fin avril, le ministre de l’Intérieur avait annoncé la prolongation sur ordonnance de six mois pour les titres de séjour, récépissés et visas.
Ainsi, cette prolongation vient d’être officialisée par les députés qui inscrivent ce principe dans la loi. Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur précise :
Le prolongement prend en compte les «deux mois de confinement», qui ont empêché «l’accompagnement» des personnes concernées.
Pourtant, certains députés, comme Pierre-Henri Dumont du parti LR, avaient fait la demande d’une prolongation plus courte, en vain.
D’autre part, les députés ont également voté en faveur des demandeurs d’asile et de leur allocation (ADA). Cette dernière se prolonge jusqu’au 31 mai pour ceux qui auraient cessé d’y être éligibles dès le mois de mars. De plus, cette prolongation est valable jusqu’au 30 juin pour les réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale.
L’ADA est une allocation versée sous conditions d’âge, de ressources, d’enregistrement de la demande d’asile, etc. Le montant de l’allocation pour demandeur d’asile varie en fonction de la composition familiale du demandeur (personne seule ou en couple, avec ou sans enfant(s) à charge, etc.).
Bonjour.
est-ce correct? sur les sites internet des préfectures, cela n’est pas pris en compte! ils ne mentionnent que jusqu’au 15 mai pas juin