Les dirigeants d’Avicenne ont exprimé leur confiance dans la justice, et le verdict rendu le vendredi 19 avril par le tribunal administratif de Nice les conforte dans ce sentiment. L’arrêté de fermeture du collège privé musulman à Nice, émis l’année dernière par la préfecture des Alpes-Maritimes, est maintenant suspendu, ce qui est un énorme soulagement pour la direction, les enseignants et les élèves de l’établissement scolaire, qui voyaient jusqu’à présent leur avenir compromis.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice ont estimé que, bien que les documents fournis par l’association Avicenne pour les années 2018 à 2022 comportaient des erreurs et des imprécisions, ces irrégularités n’étaient pas suffisantes pour justifier la fermeture définitive de l’établissement en vertu de l’article L. 442-2 du code de l’éducation nationale.
En conséquence, ils ont jugé que le moyen invoqué concernant la méconnaissance de cet article était suffisamment sérieux pour créer un doute sur la légalité de l’arrêté du 14 mars 2024. Les juges des référés ont donc ordonné la suspension de la décision du préfet jusqu’à ce qu’une décision sur le fond soit rendue par une formation collégiale du tribunal.
Le président d’Avicenne, Otmane Aissaoui, et son avocat, Me Sefen Guez Guez, se sont réjouis de cette décision, qui blanchit l’association injustement accusée d’opacité dans son financement. Ils ont remercié le tribunal pour sa clairvoyance et son travail minutieux. En outre, la préfecture a été condamnée à verser à Avicenne 1500 euros au titre des frais de justice. Ils concluent en espérant que cette décision rappellera à la préfecture, au rectorat et aux élus que la paix sociale passe par l’éducation et l’épanouissement, comme le fait avec excellence Avicenne.
Le préfet des Alpes-Maritimes a réagi en soulignant que la décision du tribunal administratif de Nice suspendant son arrêté de fermeture définitive n’est pas un jugement sur le fond, et que ce jugement n’est donc pas définitif. Il maintient que les financements de l’établissement sont pour l’essentiel opaques et non conformes à la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République.
