Fatou Bensouda, la procureure générale de la Cour pénale internationale a déclaré ce vendredi qu’une enquête complète sur les crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens allait être ouverte, rapporte Reuters.
Je suis convaincue que (…) des crimes de guerre ont été ou sont en train d’être commis en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, dans son absurdité habituelle, a déclaré que la CPI n’était pas compétente pour enquêter dans les territoires.
La Cour n’est pas compétente dans cette affaire. La CPI n’est compétente que pour les pétitions soumises par des États souverains. Mais il n’y a jamais eu d’État palestinien.
Fatou Bensouda a déclaré que l’examen préliminaire des allégations de crimes de guerre, effectué en 2015, avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’ouverture d’une enquête.
La procureure de la CPI a déclaré qu’elle avait déposé une requête auprès des juges pour une décision juridictionnelle, en raison du statut juridique et factuel contesté des territoires palestiniens.
La CPI est habilitée à s’occuper des affaires de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité commis sur les territoires des 123 pays qui y ont adhéré.
Israël n’a évidemment pas adhéré à la CPI, mais l’Autorité palestinienne – organe autonome limité en Cisjordanie occupée par Israël – l’a fait.
