Une cour d’appel des Pays-Bas a statué mardi sur une affaire alléguant des crimes de guerre contre le ministre israélien de la Défense Benny Gantz, blâmé par un Palestinien néerlandais pour la perte de six proches lors d’une frappe aérienne israélienne sur Gaza en 2014.
Ismail Ziada a déposé une plainte civile contre Gantz et un autre ancien haut responsable militaire israélien, demandant des dommages-intérêts non spécifiés en vertu des règles de compétence universelle néerlandaises. Son affaire a été rejetée par une juridiction inférieure néerlandaise en janvier 2020, précise Arab News.
La compétence universelle permet aux pays de poursuivre des infractions graves telles que les crimes de guerre et la torture, quel que soit l’endroit où elles ont été commises.
Mais la juridiction inférieure a décidé que les principes de compétence universelle pouvaient être appliqués pour la responsabilité pénale individuelle, mais pas dans les affaires civiles.
Ziada a fait appel, arguant que la compétence universelle devrait être appliquée dans les affaires civiles si le comportement allégué impliquait de graves violations du droit international humanitaire. Il a demandé aux juges d’appel d’annuler la décision, qui a effectivement accordé à Gantz l’immunité de poursuites.
Gantz, un soldat de carrière devenu politicien, était le commandant en chef des forces armées israéliennes lors d’une guerre contre des militants palestiniens dans la bande de Gaza en 2014, lorsque l’incident a eu lieu.
On estime qu’environ 2 200 Palestiniens ont été tués, dont jusqu’à 1 500 civils, dans le conflit, selon les chiffres de l’ONU. Ziada a déclaré avoir perdu des proches lorsque sa maison familiale à Gaza a été bombardée lors d’une frappe aérienne israélienne en juin 2014. Du côté israélien, 67 soldats et cinq civils ont été tués.
Gaza est contrôlée par le mouvement islamiste palestinien Hamas, considéré par l’Occident comme une organisation terroriste. Israël dit que le Hamas met les civils en danger en déployant des combattants et des armes à l’intérieur des zones densément peuplées de Gaza.
Des groupes de défense des droits humains ont accusé les deux camps de crimes de guerre dans le conflit de 2014. La Cour pénale internationale (CPI) enquête actuellement sur des crimes de guerre présumés commis sur le territoire palestinien depuis juin 2014 par les forces de défense israéliennes et les groupes armés palestiniens.
