Ce document s’appuie sur les préconisations du ministère de l’Intérieur diffusées le 22 mai 2020, fruit d’une concertation avec les représentants de six des principaux cultes présents en France, membres de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF) : Assemblée des évêques orthodoxes de France, Conférence des évêques de France, Conseil français du culte musulman (CFCM), Consistoire central israélite de France, Fédération protestante de France, Union bouddhiste de France.
1. Une reprise des cérémonies religieuses progressive et dans la concertation
1.1. Reprise dans des conditions de sécurité sanitaire strictes
Les cérémonies religieuses, notamment les prières collectives, constituent des rassemblements susceptibles d’exposer leurs participants à un risque de contamination, lequel est d’autant plus élevé qu’elles ont lieu dans un espace clos, de taille restreinte, pendant une durée importante, avec un grand nombre de personnes, qu’elles s’accompagnent de récitations à haute voix, de gestes rituels impliquant des contacts, de déplacements, ou encore d’échanges entre les participants, y compris en marge des cérémonies elles-mêmes. Ces rassemblements se font à heures fixes générant des flux entrants et sortants importants sur un lapse de temps réduit.
Dès lors, il apparait nécessaire que la reprise des cérémonies de culte intervienne dans des conditions de sécurité sanitaire strictes.
1.2. Date de la reprise des activités dans les mosquées
Le décret du 22 mai 2020 autorisant la reprise des cérémonies religieuses, ainsi que les Recommandations générales pour la reprise des cérémonies cultuelles, édictées par le ministère de l’Intérieur, plaident pour une reprise progressive et strictement encadrées, avec la forte recommandation de différer cette reprise au 3 juin 2020.
En effet, les autorités médico-scientifiques qui n’auraient pas encore toutes les données nécessaires, n’émettront pas d’avis sur l’impact du déconfinement qui a débuté le 11 mai 2020 sur la situation sanitaire de notre pays. Celle-ci reste précaire malgré les améliorations constatées.
Aussi, le CFCM appelle les mosquées de France à ne pas s’ouvrir aux cérémonies religieuses avant le 3 juin 2020.
Il est recommandé de différer la reprise des enseignements dans les classes rattachées aux mosquées au mois de septembre 2020.
1.3. Reprise sous la responsabilité des organisateurs
Les cérémonies religieuses se tiennent, sous la responsabilité des organisateurs, ces derniers doivent veiller à l’application des mesures de prévention qui sont présentées ci-après. Ces préconisations sont issues des propositions faites par les représentants des fédérations et des CRCMs et ont fait l’objet d’une concertation avec les pouvoirs publics ainsi que les représentants des autres cultes présents en France.
Si la dynamique épidémique le justifiait les pouvoirs publics reprendraient toute mesure de restriction nécessaire et proportionnée.
2. Assurer la distanciation physique
Dans la lutte contre la pandémie, la stratégie qui a fait ses preuves jusqu’à aujourd’hui repose sur trois éléments : La distanciation physique, les gestes barrières et le port du masque.
2.1. La distanciation physique
- un mètre entre deux personnes. Le respect de cette règle, se traduit par une superficie individuelle d’environ 4 m² par personne qui déterminera le seuil maximal de fréquentation.
Les organisateurs demeurent évidemment libres de fixer un seuil inférieur qui tient compte notamment de l’agencement des lieux et de leur aménagement (sanitaires, couloirs, plan de circulation…), des accès ainsi que de la sécurité de l’environnement de l’édifice.
Les organisateurs s’assurent du respect du seuil de fréquentation maximal déterminé pour chaque le lieu de culte
- L’inscription à distance préalable est une solution qui peut être mise en œuvre localement pour limiter l’afflux au-delà de la fréquentation autorisée.
- Au moins un membre identifiable de l’organisation est responsable des phases d’entrée et de sortie. Il est positionné suffisamment en amont du début de la cérémonie. Il veille à limiter la formation de rassemblements aux abords de l’édifice et s’assure du respect des limitations de fréquentation en fonction de la taille de l’édifice.
- L’espace minimal d’un mètre entre personnes est matérialisé au sol dans les espaces d’attente dans et en dehors de l’édifice. Une attention particulière est portée aux flux de personnes afin qu’elles ne se croisent pas.
- En cas d’affluence prévisible importante, la multiplication des cérémonies successives est envisagée. Elles sont organisées de manière suffisamment espacée pour éviter les croisements de flux.
- Laisser entre deux rangs habituels un rang vide et espacer d’au moins un mètre les personnes d’un même rang. Deux services de prière successifs doivent être assurés sur des rangs alternés. Ceux utilisés dans le premier service restent vides au second.
- Une distance de sécurité d’un mètre entre personnes de plus de 11 ans est matérialisée pendant la phase statique (éloignement des chaises ou des tapis / condamnation d’emplacements).
2.2. Port du masque
- Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans la mosquée porte un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.
- Dans la mesure du possible, des masques peuvent être remis aux fidèles à leur arrivée à la mosquée.
2.3. Gestes « barrières »
- Une désinfection obligatoire des mains est organisée au moment de l’entrée et de la sortie de l’édifice, après avoir déposé les chaussures et autres objets à l’extérieur de la salle de prière. Des distributeurs de gel hydroalcoolique doivent être installés sur les droits principaux de la mosquée, notamment dans les entrées et sorties des salles de prières.
- Fermer les salles d’ablutions et demander aux fidèles de faire leurs ablutions chez eux. À défaut, mettre en place des serviettes et mouchoirs papier à usage unique et proscrire les serviettes réutilisables. Les salles d’ablutions ou toilettes qui restent opérationnelles doivent être nettoyées et désinfectées régulièrement.
- Le contact du visage avec le tapis lors des prosternations ainsi qu’une éventuelle rupture de la distanciation physique impose le port obligatoire du masque à l’Intérieur de la salle de prière.
- Pour une protection complémentaire du visage, il est recommandé à chaque fidèle la pose d’un mouchoir papier à usage unique à l’endroit de la prosternation.
3. Assurer la désinfection des lieux et objets
- Procéder après chaque cérémonie au nettoyage et à la désinfection des locaux, surfaces, sanitaires, poignées de porte et des fenêtres, interrupteurs, etc…
- Délimiter au maximum les espaces utilisés afin de faciliter leur désinfection. Les mosquées qui disposent de grands espaces peuvent les utiliser d’une manière alternée.
- Les matériaux et objets potentiellement en contact avec les mains et les muqueuses sont désinfectés avant chaque cérémonie. Leur utilisation successive entre personnes est limitée au strict nécessaire.
4. Adaptation éventuelle des rites aux gestes « barrière »
- Pour les fidèles qui ont en besoin, les objets rituels tels que le Coran, Chapelets, ou pierre de tayamoum, doivent les ramener de chez eux et les garder avec eux. Le cas échéant, mettre un nombre limité d’exemplaires du Coran avec une couverture facile à nettoyer après chaque utilisation.
- Pour éviter d’utiliser le même micro par plusieurs personnes, l’imam peut assurer lui-même le Athan, l’Iqama et la prière.
- Il faut éviter qu’un même objet soit manipulé et touché par plusieurs personnes de suite.
- Pour minimiser le déplacement des fidèles et la fréquence de désinfection (après chaque cérémonie), selon des avis théologiques, il est possible de regrouper les prières de Dohr et ‘Asr en effectuant la première juste avant l’heure de la deuxième. Il est possible également de regrouper les prières Almaghreb et Al’ichaa en faisant les deux à l’heure d’Almaghreb ou à l’heure d’’Al’ichaa.
- En cas d’affluence prévisible importante, la multiplication des cérémonies successives est envisagée. Elles sont organisées de manière suffisamment espacée pour éviter que les fidèles se croisent. Le deuxième groupe doit arriver après que le premier ait quitté la mosquée et ses abords (prévoir au moins une demi-heure). A défaut d’une désinfection entre les deux cérémonies, il faut veiller à alterner les rangs occupés dans chacune des cérémonies.
- Les rites sont adaptés à l’impératif de minimisation des contacts physiques.
5. Dispositions générales
- L’équipe chargée de l’accueil et de la bonne tenue de la cérémonie reçoit une formation préalable aux gestes barrière par le responsable de la cérémonie ou un référent sanitaire.
- La mise en place de ces dispositifs et mesures de prévention nécessite une forte logistique. L’association gestionnaire du lieu de culte peut faire appel à la mairie ou à la préfecture pour une éventuelle aide.
6. Modalités de communication en direction des fidèles
- Le public est informé des conditions d’accueil, des mesures d’hygiène et de distanciation physique (gestes « barrières ») et de l’adaptation des rites aux contraintes sanitaires : information préalable en ligne, panneaux d’information dans l’édifice, prises de parole du responsable en début de cérémonie et à chaque phase lorsque c’est nécessaire, traduction dans les langues des différentes communautés représentées.
- En tout état de cause, le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire s’applique, et permet au préfet de département d’interdire, de restreindre ou de règlementer ces activités. Il peut également, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables.
