Le gouvernement souhaite lutter contre les mariages forcés, « déjà interdits en France », mais qui se perpétuent selon les ONG. « Avec cette loi, nous renforçons le rôle des associations et des ONG qui pourront alerter les officiers d’état civil lorsqu’elles ont connaissance de mariages forcés sur le point de se contracter », a précisé Marlène Schiappa.
La ministre déléguée à la Citoyenneté les a présentées comme des mesures protectrices de la « dignité humaine ». « Le respect de la dignité humaine, le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes fait partie des valeurs de la République, des valeurs républicaines, et donc nous avons choisi d’agir dans quatre champs sur cette question », a déclaré Marlène Schiappa lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi « confortant les principes républicains ».
Entretien préalable
Pour lutter contre les mariages forcés, l’officier d’état civil a pour obligation de “s’entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu’il existe un doute sur le caractère libre du consentement” et de “saisir le procureur de la République aux fins d’éventuelle opposition à mariage s’il conserve ses doutes”.
Ainsi, le texte confère à l’officier d’état civil davantage de pouvoirs. L’article 17 lui impose de s’entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu’il existe un doute sur le caractère libre du consentement. Si, à l’issue de ces entretiens, les interrogations persistent, l’officier devra saisir le procureur de la République «aux fins d’éventuelle opposition à mariage».
En plus de cet entretien d’évaluation, d’autres mesures seront prises dans le cadre de cette loi luttant contre le « séparatisme ». Ainsi, les certificats de virginité seront proscrits ainsi que la polygamie.
