Après un long bras de fer tant politique que judiciaire entre l’association et la municipalité, le verdict est enfin tombé.
M. Nauth , maire de la ville de Mantes-la-Ville est contraint par la Justice de délivrer un permis de construire à l’association des musulmans de Mantes Sud qui souhaitait aménager une salle de prière.
L’AMMS a racheté le bâtiment à la commune malgré le refus du maire de signer la promesse de vente faite avec l’ancienne municipalité.
Nauth a voulu également préempter les locaux pour y installer sa police municipale
La justice a tranché en faveur de l’AMMS à quatre reprises.
Le tribunal administratif de Versailles a donc jugé illégal mercredi le refus de délivrer un permis de construire.
La mairie de Mantes-la-Ville dispose d’un mois pour délivrer un permis de construire à l’association, sans quoi elle sera pénalisée à hauteur de 150 euros par jour.
La commune a également été condamnée à verser 3.000 euros à l’AMMS au titre des frais de justice.
François Benech, l’avocat de la préfecture des Yvelines a déclaré :
Ce jugement va dans le sens d’une justice plus efficiente lorsqu’une commune cherche à faire obstruction, pour de mauvaises raisons, à un projet
