D’après le CCIF, un militaire licencié après sa conversion à l’Islam gagne son procès contre le Ministère des Armées.
Monsieur J, qui avait intégré l’armée de l’air en 2002, a grimpé les échelons d’aviateur première classe, puis à celui de Caporal et à celui de Caporal-chef en 2007. Toujours apprécié de sa hiérarchie grâce à son comportement professionnel, il reçoit une énième proposition de renouvellement de contrats, comme cela se fait dans l’armée, en septembre 2016. Il l’accepte mais fin février il reçoit un courrier inattendu :
Le contrat du Caporal-chef J.., (…) prenant fin le 04 septembre 2017, n’est pas renouvelé », et qu’en conséquence : « L’intéressé sera rayé des contrôles de l’armée de l’air…
Début mars il fait un recours devant la Commission des Recours des Militaires. Il se voit retirer son habilitation « confidentiel défense » en avril 2017, avant même la décision finale de la Commission.
La Ministre se justifiant uniquement du « Secret défense » pour légitimer le non-renouvellement contractuel.
Son recours est formellement rejeté en mai 2017. Mais pourquoi tout cet acharnement contre Monsieur J. ?
D’après le CCIF :
Il ne fait aucun doute, pour l’avocate de Monsieur J., Me Élodie Maumont, que la décision de Monsieur J. de se convertir à l’islam, dans le courant de l’année 2016, est à l’origine du non-renouvellement contractuel et des mesures prises à son encontre. Tout, dans ses notations et l’évolution de sa carrière, avant cette période, montre la bonne opinion que sa hiérarchie se faisait de lui. Dès lors, seul son choix de l’islam comme religion peut expliquer ce revirement brusque de l’Armée.
Cependant, le Tribunal Administratif, saisi en mai 2018, annule la décision Ministère des Armées le 23 mai 2019. Victoire pour Monsieur J. mais le Ministère vient de faire appel de la décision. Cela n’arrange pas la situation actuelle de Monsieur J. dont la situation matérielle s’est considérablement dégradée et dont la santé a diminué. Il n’a d’ailleurs toujours pas trouvé d’emploi…
