L’Etat français a été condamné à verser des indemnités à ce restaurant halal. Mais pourquoi ?
Huit jours après les attentats de novembre 2015, le restaurant halal Pepper Grill avait subi une violente perquisition administrative. Une quarantaine de « policiers très lourdement armés, casqués, fusils à pompe » débarquent dans le restaurant et endommagent du matériel.
Yannick Blanc, préfet du Val-d’Oise d’alors, a ainsi très librement décider de viser le restaurant Pepper Grill. Pour lui, un restaurant halal qui propose à ses clients une salle de prière dans l’enceinte même de son établissement, c’était forcément suspect.
Les propriétaires de l’établissement n’ayant pu obtenir réparation auprès de la préfecture, il a alors porté plainte. Ayant obtenu cette fois gain de cause, l’Etat devra verser aux propriétaires du Pepper Grill de Saint-Ouen-l’Aumône 10 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre des frais de justice.
Cette décision de justice pourra être utilisée lors de procès traitant d’affaires similaires. Mon client et moi-même sommes satisfaits de cette décision qui reconnait pleinement la faute de l’Etat dans la réalisation de cette perquisition injuste et inutile.
