Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait ordonné la fermeture de l’école musulmane Al-Badr pour un enseignement «non conforme» au yeux de la loi française. Le directeur de l’établissement, l’imam Abdelfatthah Rahhaoui, a même été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à une interdiction de diriger un établissement d’éducation.
La fermeture de l’école, 5 000 euros d’amende, une «interdiction définitive d’exercer» et la condamnation du directeur, un acharnement judiciaire dénoncé par le directeur et plusieurs associations musulmanes.
Ces décisions de justice ont amené le directeur à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Elle visait l’article du code pénal qui réprime le fait, pour un directeur d’établissement privé hors contrat, de ne pas s’être conformé à l’objet de l’instruction obligatoire et de ne pas avoir déféré à une mise en demeure de l’éducation nationale visant à fermer les classes qui sont les siennes.
Malheureusement la QPC a été rejetée, «le Conseil a rejeté ces arguments et jugé l’article incriminé conforme à la Constitution.»
