Allocations Familiales : Les conditions vont devenir plus strictes pour certaines personnes

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A woman walks past a branch of the Caisse d'Allocations Familiales (Family Allocations Office, or CAF) in Calais on April 15, 2015. AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN

Les conditions vont devenir plus strictes pour certaines personnes car le gouvernement avait annoncé en mars 2023 des changements pour certaines personnes qui souhaitent bénéficier des allocations familiales.

À partir du 1er janvier 2025, il faudra résider en France pendant au moins neuf mois par an pour être éligible aux aides familiales et au minimum vieillesse. Ce changement a été officialisé par un décret publié le dimanche 21 avril 2024 au Journal officiel, confirmant ainsi les annonces gouvernementales de mars 2023.

La nouvelle règle concerne les allocations familiales ainsi que la prime à la naissance d’un enfant. En revanche, elle ne s’applique pas à toutes les aides, comme la Protection universelle maladie (Puma). Pour bénéficier des prestations familiales et du minimum vieillesse, il faudra donc avoir passé au moins neuf mois par an en France, selon le décret.

Ce décret fixe également les conditions pour le minimum vieillesse : un étranger doit vivre en France pendant au moins trois mois pour ouvrir des droits, avec en plus une condition de stabilité de résidence, soit six mois par an pour les allocations familiales et le minimum vieillesse, et huit mois pour les aides au logement, sauf exceptions pour raisons professionnelles, de santé ou de force majeure.

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