L’heure est aujourd’hui au confinement en France. Pendant que certains trouvent des idées pour s’entraider, d’autres s’inquiètent (à juste titre) pour leurs congés.
Vacances malheureusement prises pendant la période de confinement, report impossible, nouvel amendement en attente de validation à l’Assemblée Nationale… Pas toujours facile de s’y retrouver ! Nous vous proposons d’apporter ici certains éclaircissements.
Puis-je reporter mes congés qui tombent pendant la période de confinement ?
À ce sujet, la loi est très claire : une fois fixés, les congés s’imposent aux deux parties, selon l’ article L3141-16 du Code du travail. Ainsi, si l’employé en demande le report, l’employeur est dans son droit de répondre par la négative à cette requête.
Maître Eric Rochblave, avocat spécialisé dans le droit social au barreau de Toulouse, s’exprime ainsi :
« Repousser des congés déjà fixés n’est pas un droit acquis par les employés. Si l’employé ne peut pas se rendre sur son lieu de villégiature, ce n’est pas censé être le problème de l’employeur. ».
L’employeur peut-il modifier mes congés ?
La réponse est oui, sous deux conditions. Il lui est en effet tout à fait possible d’avancer les congés de son employé si cette action reste « exceptionnelle » et si le début de ceux-ci étaient prévus dans le mois qui suit.
« Un employeur ne peut pas imposer à un salarié de prendre ses vacances de Noël dans deux jours. », précise ainsi l’avocat.
Ces règles sont-elles définitives ?
Eh bien non. Un amendement de cette loi relative au Covid-19 a été adopté au Sénat, et doit maintenant être confirmé par l’Assemblée nationale. L’employeur pourra alors imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement, dans la limite d’une semaine.
