Le non-respect des mesures sanitaires pourrait désormais être un élément pris en considération lorsqu’un juge doit établir les modalités de garde d’un enfant au Canada. Une cause impliquant un père de l’Estrie pourrait faire jurisprudence.
Le père en question possédait des opinions antimasques tranchées et allait même jusqu’à dénigrer et discréditer en présence de son jeune les personnes qui se conforment aux mesures sanitaires, apprend-on dans un jugement rendu en décembre dernier, mais publié lundi. L’homme aurait même exposé son enfant à des vidéos de personnes anticonformistes publiées sur les réseaux sociaux, indique le Journal de Montréal.
Bien que le jugement s’appuie sur une multitude de facteurs, le juge Claude Villeneuve a souligné explicitement dans sa décision que “le Tribunal ne peut passer sous silence le comportement de Monsieur pendant l’actuelle pandémie”.
“Monsieur néglige et omet sciemment le port du masque dans les milieux publics, même en présence de l’enfant, il se permet de dire à ce dernier que tous ceux qui respectent cette consigne sont des « caves » ou des « sans-génie »”, peut-on lire dans le jugement. De plus, il souligne que “le message lancé par le parent à son enfant est alors qu’il n’est pas important de respecter la loi ni la santé et la sécurité d’autrui, ce qui incite le Tribunal à remettre en question les capacités parentales du père en matière d’éducation et de bien-être de l’enfant et par voie de conséquence, les modalités de la garde”, précise Radio Canada.
Selon l’avocat Sébastien Gagnon, qui représente l’enfant, il s’agit “à sa connaissance, du premier jugement sur le fond qui traite de cette question-là avec autant d’importance.”
“Au printemps, il y avait eu plusieurs demandes d’ordonnance de sauvegarde (une demande urgente et temporaire), rappelle-t-il. Les tribunaux s’étaient alors positionnés très clairement à l’effet que les règles sanitaires ne devaient pas avoir pour effet de rendre inexécutoires les jugements en matière de garde. Mais là, ce qu’on comprend, la question du non-respect des consignes sanitaires peut être un élément parmi d’autres. ”
« Ce jugement peut être vu comme une mise en garde à des parents qui seraient tentés d’impliquer, et j’insiste là-dessus, d’impliquer l’enfant à des activités qui vont à l’encontre des décrets de santé publique.» déclare l’avocat Sébastien Gagnon.
