La plus haute juridiction de l’Union européenne a rendu une décision historique ordonnant aux États de l’UE d’étiqueter les produits alimentaires provenant de colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés.
Dans un communiqué annonçant sa décision mardi, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déclaré que les pays de l’UE devaient obliger les détaillants à identifier les produits fabriqués dans des établissements dotés d’étiquettes spéciales afin d’éviter d’induire les consommateurs en erreur.
« Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par … Israël doivent porter l’indication de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées alimentaires proviennent d’une colonie israélienne située sur ce territoire, de l’indication de cette provenance« , a déclaré le tribunal luxembourgeois .
Le simple fait d’indiquer que des marchandises sont originaires d’Israël, alors qu’elles proviennent de territoires occupés, pourrait induire en erreur les consommateurs sur le fait que le régime « est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non en tant qu’entité souveraine », ajoute le texte.
La Cour a également noté que les réglementations de l’UE de 2011 sur l’étiquetage de l’origine des marchandises sont destinées à permettre aux consommateurs de « faire des choix en toute connaissance de cause, non seulement en matière de santé, d’économie, d’environnement et de société, mais aussi en matière d’éthique et de respect du droit international « .
La CJCE a en outre souligné que les colonies de peuplement israéliennes « traduisaient de manière concrète une politique de transfert de population (…), en violation des règles du droit international humanitaire général ».
L’affaire a été portée devant les tribunaux après qu’une entreprise vinicole israélienne basée dans une colonie proche de Jérusalem, al-Qods, avait contesté l’application par la France d’un précédent arrêt de la CJCE sur l’étiquetage, qui préconisait l’utilisation d’étiquettes d’origine mais ne les rendait pas juridiquement contraignantes.
Au cours des derniers mois, Israël a intensifié ses activités de construction de colonies de peuplement dans les territoires occupés, au mépris de la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Environ 600 000 Israéliens vivent dans plus de 230 colonies de peuplement construites illégalement depuis l’occupation des terres palestiniennes en 1967.
Dans le but de forcer le régime à retirer sa revendication des territoires palestiniens, de nombreux pays ont interdit la vente de biens fabriqués dans les colonies israéliennes.
Le boycott fait partie d’un mouvement international plus vaste connu sous le nom de BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions), une campagne internationale menée par des Palestiniens et lancée il ya plus de dix ans dans le but de mettre fin à l’occupation de la Palestine par le régime de Tel Aviv.
