La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a reconnu la France coupable d’avoir laissé un enfant d’origine musulmane dans une famille d’accueil pendant 13 ans alors qu’il était violé et n’avait pas la possibilité de vivre sa propre religion, rapporte Anadolu.
Dans son communiqué, la CEDH a déclaré que les Services sociaux pour enfants (ASE) avaient violé le principe de la “liberté de croyance” en plaçant une fille de 5 ans issue d’une famille musulmane dans une famille d’accueil chrétienne appartenant aux Témoins de Jéhovah en 1976 et en ne vérifiant pas si la famille avait appliqué la “clause de neutralité religieuse”.
Par ailleurs, les autorités françaises ont été reconnues coupables de ne pas avoir prévenu et protéger la jeune fille qui pendant 13 ans a subi des viols et des agressions sexuelles par le père de la famille d’accueil. Il a notamment été mis en évidence que pendant toute la durée du placement, les autorités n’ont effectués que 6 visites auprès de la famille et aucune dans l’école de l’enfant.
Le communiqué a également relevé que les tribunaux administratifs français ont fait preuve d’un « formalisme excessif » et se sont livrés à une pratique juridique incorrecte en refusant à l’enfant devenu adulte sa demande de saisir la justice.
La Cour européenne des droits de l’Homme a ainsi décidé d’octroyer une indemnité morale de 55.000 euros à la victime pour les traitements inhumains et dégradants subis et la violation de sa liberté religieuse.
