Une mère de famille vient d’être expulsée de son HLM de Nice par son bailleur car son fils a été condamné pour trafic de drogue. Le but de cette décision est de ramener la « tranquillité » dans ces quartiers, comme l’explique Anthony Borré, premier adjoint au maire de la ville.
Le tribunal judiciaire de Nice vient d’accéder à la demande du bailleur social Côte d’Azur Habitat pour pouvoir expulser les locataires d’un de ses logements HLM. Selon Nice matin, la condamnation pénale pour trafics de stupéfiants et de nombreuses dégradations au sein de l’immeuble par l’un des deux locataires aurait justifié cette décision qui est une première.
« Le Tribunal Judiciaire a considéré que l’existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter », a expliqué Côte d’Azur Habitat.
Depuis fin juillet 2020, Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice et président de l’Office de Côte d’Azur Habitat, a indiqué qu’il serait intraitable face aux locataires qui commettraient des délits et des incivilités. Or, depuis près d’un an, 72 procédures similaires ont été engagées et d’autres décisions judiciaires devraient être annoncées dans les prochains jours.
« Une punition collective »
De leur côté, les associations évoquent une atteinte au droit au logement. C’est ce qu’explique Manuel Domergue, le porte-parole de la Fondation Abbé Pierre. « Du point de vue de la justice, c’est une punition collective. Imaginez que vous soyez une famille avec plusieurs enfants. S’il y en a un qui a mal tourné et a été condamné, pourquoi toute la famille serait expulsée de son logement social ?« , a-t-il interrogé. « C’est une double peine pour la personne condamnée et pour la famille qui n’a peut-être rien à voir avec sa responsabilité », a-t-il poursuivi. De nouvelles expulsions sont également attendues à Nice dans les prochains jours alors que 72 procédures sont en cours d’examen.
