Téléphone au volant : le permis du conducteur pourra être confisqué

L’usage du téléphone portable au volant va être plus sévèrement réprimé. Le projet de loi d’orientation des mobilités, que l’Assemblée nationale a voté mardi 19 novembre, scellant son adoption définitive par le Parlement, prévoit de nouvelles sanctions contre les personnes en infraction rapporte Le Figaro.

Depuis le 22 mai 2020, lorsqu’un automobiliste est intercepté avec le téléphone tenu en main, les forces de police peuvent retenir à titre conservatoire son permis de conduire pendant une période de 72 heures, si le conducteur a simultanément commis l’une des infractions suivantes :

– le non-respect de maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée ;

– la circulation, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation ;

– la non-utilisation de son clignotant pour signaler un changement dans la direction de son véhicule ;

– le fait de ne pas ralentir l’allure de son véhicule pour avertir les autres conducteurs ou piétons de son intention de traverser la chaussée, ou de sa volonté, après un arrêt ou stationnement, de reprendre sa place dans le courant de la circulation ;

– le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;

– le franchissement et le chevauchement des lignes continues ;

– les excès de vitesses ;

– le non-respect de l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, d’un feu réservé aux cyclistes ou aux piétons ;

– le non-respect de l’arrêt d’un feu de signalisation jaune fixe ;

– le non-respect des règles de dépassement (ex: dépassement par droite, en gênant la circulation venant en face, en accélérant alors que l’on est sur le point d’être dépassé, …) ;

– le refus de priorité aux stops et cédez le passage ;

– le refus de priorité au passage au piéton.

Envoyer un SMS ou consulter internet sur un téléphone mobile tout en roulant distrait la conduite et multiplie par 23 le risque d’accident. Malgré l’interdiction faite de conduire avec l’appareil en main ou en utilisant une oreillette, 61% des conducteurs âgés de moins de 35 ans lisent leur SMS au volant, d’après un sondage TNS-Sofres.

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