La cour confirme l’annulation prononcée par des jugements du tribunal administratif de Nîmes du refus de modifier le règlement intérieur adopté par la commune de Beaucaire se traduisant par la suppression des menus de substitution.
Depuis 2018, et à deux reprises, le tribunal administratif de Nîmes a donné raison à la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen et à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, opposées au retrait des repas de substitution au porc dans les cantines de la ville de Beaucaire.
[FRANCE] – La cour d’appel administrative de Toulouse confirme que les menus de substitution proposés dans les cantines scolaires ne sont pas contraires à la laïcité. pic.twitter.com/rf6aw8hzVP
— CCIE (@CCIEurope) February 2, 2023
« La cour, en se fondant sur la jurisprudence du Conseil d’État issue d’une décision n° 426483 Commune de Chalon-sur-Saône du 11 décembre 2020, a rappelé que ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent proposer des repas de substitution. Ainsi, les motifs de la décision de la commune de Beaucaire mentionnés à l’article 5 (du réglement intérieur des temps d’accueils périscolaires, NDLR) sont entachés d’illégalité« , apprend-on dans le communiqué de presse transmis ce mardi, par la cour administrative d’appel de Toulouse.
Et de pousuivre : « Devant la cour, la commune de Beaucaire a soutenu que cette mesure de suppression des menus de substitution était à présent motivée par ses contraintes en termes de moyens humains et financiers.« En effet, au mois de janvier 2021, Julien Sanchez indiquait déjà en s’appuyant sur des études menées par ses services, que « cela coûterait plus d’1,2 million d’euros, ce qui représente plus de 50 % de nos investissements annuels.«
