Un Palestinien néerlandais qui a perdu six membres de sa famille lors d’un bombardement de Gaza en 2014 a demandé une indemnisation hier à l’ancien chef des forces armées israéliennes et espoir du Premier ministre Benny Gantz.
La plainte d’Ismail Ziada a été déposée contre Gantz et l’ancien commandant de l’armée de l’air, Amir Eichel, selon un communiqué de presse publié par la Palestine Justice Campaign invoquant des lois de «juridiction universelle».
«J’ai du mal à me tenir devant vous aujourd’hui pour obtenir justice et rendre des comptes», a déclaré Ziada à des juges néerlandais, selon Reuters, faisant référence à la «tragédie innommable» vécue par sa famille.
Le dimanche 20 juillet 2014, l’aviation israélienne a bombardé le domicile de la famille Ziada dans le camp de réfugiés d’Al-Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, entraînant la mort de la mère de Ziada, âgée de 70 ans, trois de ses frères, l’épouse de l’un de ses frères, son neveu de 12 ans et un visiteur qui se trouvait à la maison au moment de l’attaque.
Thom Dieben, avocat au nom de Gantz et de son coaccusé, a déclaré à la cour que l’affaire devait être classée parce qu’elle violait les règles de la souveraineté de l’État et que les tribunaux néerlandais n’étaient pas compétents.
Les tribunaux israéliens sont le lieu approprié pour que le plaignant dépose son dossier
, a déclaré Dieben.
Il a également fait valoir que les accusés jouissaient de l’immunité de poursuites parce que les morts étaient survenues alors qu’ils exerçaient des fonctions gouvernementales.
Le bombardement de la résidence de Ziadi a eu lieu au cours d’un conflit de sept semaines au cours duquel 2 100 Palestiniens, pour la plupart des civils, auraient été tués selon les responsables de la santé à Gaza.
Codifiée par les Conventions de Genève de 1949, la compétence universelle permet aux tribunaux nationaux de poursuivre des personnes pour des crimes graves qui ne se sont pas déroulés sur leur territoire ou ont été commis par leurs ressortissants.
Cependant, les tentatives précédentes pour poursuivre en justice des responsables israéliens sous juridiction universelle ont échoué.
Ziada a déclaré aux juges qu’Israël avait mis en place un «système d’occupation, d’oppression et de déni de droits» pour les Palestiniens.
«Si l’immunité est récompensée, je n’aurai effectivement aucun recours en justice», a-t-il déclaré.
Liesbeth Zegveld, l’avocat de Ziada, a rejeté la demande d’immunité de l’avocat de la défense Dieben, citant des décisions rendues dans des affaires pénales néerlandaises ayant appliqué avec succès la compétence universelle en Ethiopie, en Afghanistan et au Suriname.
Les juges ont ensuite ajourné pour délibération et ont annoncé qu’une décision serait rendue le 29 janvier 2020.
