L’accès au logement est difficile pour les étrangers, il s’agit d’une évidence dont nous avons conscience, mais ces dernières années la tendance s’est généralisée aux citoyens français d’origine étrangère. Les cas se multiplient où les critères de sélection ne se limitent plus à savoir si vous êtes bénéficiaires de revenus réguliers, mais plutôt à savoir si vous êtes franco-français avant tout !
Le scandale de l’agence Laforêt France est encore dans toutes les mémoires. L’agence immobilière avait déterminé des critères de sélection pour la location d’un appartement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en précisant que les locataires devaient être de « nationalité française obligatoire » et « pas de noir ».
Une annonce qui a suscité l’indignation des internautes et mêmes des médias qui ont oublié le temps d’un moment que dans ce domaine ils excellent. Une hypocrisie qui ferait presque sourire.
Pourtant la loi est très clair à ce sujet, selon l’article 225-2 du Code pénal, « celui qui refuse de fournir un bien ou un service ou qui conditionne la fourniture d’un bien ou d’un service en raison de l’origine de la personne encourt jusqu’à 45 000 € d’amende, 3 ans d’emprisonnement et l’obligation d’indemniser entièrement le préjudice causé ».
Alors suite à l’affaire Laforêt, Franceinfo a tenu à tester une douzaine d’agences immobilières en région parisienne. Muni d’une caméra cachée, le faux propriétaire est allé dans différentes agences immobilières prétextant vouloir louer son bien. Ses critères de sélection étaient bien précis, pas d’étrangers.
Alors le cas Laforêt était-il juste un acte isolé dû à un excès de zèle de la part d’une employée ? Si la moitié des professionnels ont opposé un rappel à la loi, l’autre moitié n’a rien trouvé à redire sur cette discrimination évidente.
Les parades pour contourner la loi semble bien rôdée, certaines agences proposent de ne rien mettre par écrit mais promettent d’en tenir compte au moment de la sélection des locataires.
Une autre incite à noter un critère professionnel «fonctionnaire» pour masquer le caractère discriminatoire lié à la nationalité ou à l’origine du locataire.
Toutes ces agences contribuent à discriminer les locataires en acceptant de jouer le jeu des propriétaires racistes. Une pratique qui devrait changer puisque depuis l’affaire Laforêt, des fédérations d’agences immobilières ont signé une charte veillant à « enrayer les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement privé » à Paris, a annoncé la mairie de Paris. Les signataires s’engagent désormais à « prévenir les discriminations » en formant mieux leurs personnels.
Mais si vous deviez tout de même être victime de discrimination au logement, voici comment faire. Il faut réunir toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier: date et lieu des faits, nom de l’auteur ou du service en cause, courriers/courriels, contrat de location, attestations de témoins…
Il est important de souligner que la méthode du testing est admise comme preuve par la justice depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Les images et les enregistrements serviront de preuves.
Si vous ne parvenez pas à visionner la vidéo ci-dessous, CLIQUEZ ICI.
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Voilà ce que donne en images le racisme et la discrimination au logement !
Publié par Mais t'es sérieux là ? Je suis choqué sur lundi 16 janvier 2017