Ce mardi 24 août, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté du préfet des Yvelines imposant le pass sanitaire dans 14 grands centres commerciaux.
Le tribunal administratif a suspendu, mardi 24 août 2021, l’arrêté du préfet des Yvelines qui imposait le pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20.000 m². Deux avocats de Versailles avaient déposé un recours pour contester cette décision.
Le tribunal a estimé que ces restrictions « s’appliquaient de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté, sans que n’aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d’accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité ».
Quatorze centres commerciaux étaient concernés, parmi lesquels le centre commercial Bel-Air à Rambouillet. Le préfet des Yvelines a justifié cette décision par l’augmentation du taux d’incidence dans le département, en hausse depuis le début de la période estivale et avoisinait les 200 pour 100.000 habitants.
Pour les deux avocats de Versailles qui ont saisi le tribunal administratif, cette décision portait atteinte à la liberté d’aller et venir puisqu’elle empêchait l’accès aux produits de première nécessité qui se trouvaient dans ces centres commerciaux : surfaces alimentaires ou pharmacies, par exemple. L’arrêté ne précisait pas non plus de date limite pour cette obligation.
Maitre Yoann Sibille, avocat à la cour, a parlé pour deux, avançant une série d’arguments pour tenter de convaincre la magistrate de suspendre l’arrêté préfectoral.
« Imposer le pass sanitaire est une mesure qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir. Jamais personne, depuis le début de cette crise, n’avait interdit à quelqu’un de se rendre dans une surface alimentaire. Le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, a dit que la loi du 5 août prenait en compte la présence d’autres commerces dans le bassin de vie concerné. C’est faux. Là, le préfet des Yvelines a calqué les mesures prises par Paris. Hier il m’était impossible d’aller à Auchan, à La Poste ou à la pharmacie. C’est une violation flagrante de la loi. »
Dans sa plaidoirie, l’avocat a douté de l’efficacité de la mesure. « Quel est l’intérêt de pousser les gens dans les petits commerces ? Ce sera bien pour les affaires de commerçants. Mais comment peut-on laisser penser que c’est moins dangereux de se concentrer dans une petite surface. »
