Tout le monde a entendu parler de l’article 49-3. Matin, midi et soir, l’article qui fait tant controverse est ressassé à longueur de journée, au point que le simple quidam en connait autant qu’un politicien aguerri.
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Petite piqûre de rappel tout de même pour se remémorer de quoi il s’agit ? L’article 49-3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire adopter un projet de loi sans vote, sauf dans le cas où une motion de censure est votée dans les 48 heures.
Le gouvernement Valls souhaite l’appliquer et s’y attelle en ne ménageant pas ses efforts dans le cadre de la loi El Khomri.
Décrié jusqu’au sein de son propre parti, Manuel Valls met tout en œuvre pour faire passer le projet de loi Travail. C’est donc dans un troisième recours au 49-3 qu’il annonce mercredi vouloir faire adopter et entériner le projet de loi.
A partir de ce moment, les députés ont 48h pour déposer une motion de censure pour s’opposer au projet de loi sinon le texte sera considéré comme définitivement adopté a rappelé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.
Censé améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l’emploi, le projet de loi Travail à peine dévoilé a suscité une forte opposition parmi les organisations de jeunesse, les syndicats et même au sein de la majorité.
Depuis, le premier ministre n’a de cesse de vouloir l’imposer par tous les moyens. La forte mobilisation de la rue contre le projet n’a pas atténué la détermination de Manuel Valls.
Et face à l’intransigeance des détracteurs du projet de loi, Valls a décidé de recourir, comme ses prédécesseurs, à l’article 49-3.
Pour rappel, François Mitterand, Edouard Balladur, Edith Cresson, Jean-Pierre Raffarin, tout comme Michel Rocard ou encore Dominique de Villepin, tous ont eu recours au 49-3 pour faire passer un projet de loi.
