La justice retire la nationalité à un Franco-Marocain condamné pour terrorisme

La nouvelle arme du gouvernement a fait son apparition, la déchéance de nationalité ! Bien qu’elle ne soit pas d’une grande nouveauté, la déchéance de nationalité fait parler d’elle depuis des années. Jusqu’ici, elle était imputable aux seuls meurtriers des membres des forces de l’ordre.

Mais depuis ce 23 janvier, le Conseil constitutionnel, vient de la valider à l’encontre d’un Franco-marocain, condamné à 7 ans de prison, en mars 2013, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise publique ». La justice lui reprochait d’avoir organisé une filière de recrutement du Jihad. Dès le 28 mai 2013, la justice n’avait pas perdu de temps et par décret, l’avait privé de sa nationalité.

[Ne manquez plus aucune info et rejoignez vite Halalbook, le réseau social des musulmans sur Facebook en cliquant ICI ! ]

La décision avait été contestée, par l’avocat du prévenu Ahmed Sahnouni (né à Casablanca en 1970 et naturalisé en 2003). Pour l’avocat, il s’agissait, ni plus ni moins, d’un « détournement de procédure », qui n’avait pour seul but que d’expulser son client vers le Maroc, son pays d’origine.
Le Conseil constitutionnel estime, pour sa part, que la sanction est à la hauteur des faits commis, et a déclaré dans un communiqué « Eu égard à cette gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, le Conseil a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d’une punition qui n’est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes ».

Depuis les récents événements, le débat fait rage, quant aux sanctions à appliquer en cas d’actes de terrorisme. Parmi les plus acharnés d’une solution radicale, l’UMP a avancé 12 propositions pour lutter contre le terrorisme, dont « l’indignité nationale ».
Pour rappel, cette loi, prévoyant la déchéance des droits civiques, civils et politiques, avait été temporairement instaurée en 1944, par une ordonnance du Général de Gaulle. Elle visait à condamner les Français ayant collaboré avec les nazis pendant l’occupation allemande.

Si cette proposition devait être entérinée, l’objectif gouvernemental ne fait plus de doute, quant à vouloir créer un parallélisme entre l’Islam en France et l’occupation allemande de la seconde guerre mondiale.
Des mesures de sécurité, de protection, de renseignements, en cascade, dont le seul but est de museler les dissidents de ce nouveau état totalitaire.