Manuel Valls a finalement sorti sa dernière carte en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution, une procédure qui permettrait d’éviter un rejet du texte. Il a pris le risque en engageant la responsabilité de son gouvernement sur la loi Macron, après toutefois s’être mis d’accord avec le président de la république.
En dernière minute il invoque donc l’article 49-3, de crainte de ne pas être soutenu pleinement par les députés. « Dès lors, je ne prendrais aucun risque. Je ne prendrais pas la responsabilité d’un rejet d’un texte essentiel pour notre pays » a-t-il déclaré.
Il est loin le temps, où François Hollande était fermement opposé à la procédure 49-3. « Une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher la mobilisation » avait-il lancé, lorsque Dominique de Villepinte, alors premier ministre, voulait l’utiliser pour faire passer la loi du contrat première embauche.
Alors qu’il était premier secrétaire du Parti Socialiste en 2006, François Hollande en parlait comme d’un « équivalent de la dissuasion nucléaire » et souhaitait purement et simplement sa suppression.
Lors d’une interview accordée à l’Hebdo des socialistes, en 2007, il avait été clair sur le sujet :
« Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément, assurait-il. Suppression de l’article 49-3, du vote bloqué, de la procédure d’urgence, possibilité pour les assemblées de fixer pour partie leur ordre du jour, mandat unique ».
En 2008 c’était au tour de Manuel Valls, de présenter un amendement pour demander la suppression de l’art. 49-3.
La motion de censure, déposée par l’UMP, pour contrer la loi Macron, sera examinée et votée ce jeudi 19 février, elle pourrait acter le renversement du gouvernement. Dans le cas contraire, le projet de loi sera directement adopté. Pour la droite, l’utilisation de l’article 49-3 est « un aveu de faiblesse » du gouvernement Valls
