Saisi par la commune de Chalon-sur-Saône, le Conseil d’Etat a jugé vendredi 11 décembre que proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n’est ni obligatoire ni contraire au principe de laïcité, dans une décision concernant cette commune, comme le rapporte Le Monde.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative rappelle que les collectivités n’ont pas l’obligation de fournir des menus de substitution au porc et que le principe de laïcité interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes », c’est-à-dire d’exiger un tel menu s’il n’est pas fourni.
Mais elle ajoute que « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public ni le principe d’égalité des usagers devant le service public ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas ». « Lorsqu’elles choisissent d’assurer le service public de la restauration scolaire », les collectivités « doivent prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public », ajoute le Conseil d’Etat.
Le maire persiste
« La Cour administrative d’appel a tranché : instaurer un menu de substitution respecte pleinement le principe de la laïcité », s’est félicité l’avocat Karim Achoui, également président de la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans, à l’origine de la procédure, saluant « une victoire des libertés fondamentales ».
« Un menu de substitution, c’est donner un choix à l’enfant qui, pour des raisons éthiques ou religieuses, ne peut pas manger de viande. Pour nous, c’est un menu végétarien, pas un menu halal », a fait valoir Me Achoui.
« Je ne rétablirai pas les menus de substitution dans les cantines scolaires de Chalon », a estimé le Maire de Chalon-sur-Saone dans un communiqué, refusant de « modifier un système qui, depuis la rentrée de septembre 2015, fonctionne sans incident ».
