La police autorisée à ficher les convictions politiques, religieuses et syndicales
La police et la gendarmerie, ont désormais le feu vert pour ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé.
Une décision qui risque d’attiser les réactions. La police et la gendarmerie pourront ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l’État, a déclaré lundi le Conseil d’État, rejetant les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » de ces fichiers.
Selon la plus haute juridiction administrative les trois décrets contestés, qui élargissent les possibilités de fichage, ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.
Plusieurs organisations syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, classés à gauche, avait saisi en référé (procédure d’urgence) le Conseil d’État dénonçant le« spectre du Big brother en 2021″.
Les décrets, publiés le 4 décembre après un avis favorable du Conseil d’État, autorisent policiers et gendarmes à faire mention des « opinions politiques », des« convictions philosophiques et religieuses »,et de« l’appartenance syndicale »de leurs cibles, contrairement aux précédents textes qui se limitaient à recenser des« activités ».En effet, les identifiants, les photos ainsi que les commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, à cela s’ajoute, les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière », comme le relate LCI. Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.Le décret n’a pas pour but de « créer un délit d’opinion »Auparavant réduits aux hooligans et aux manifestants violents, ces fichiers recenseront à l’avenir, également les données des personnes soupçonnées d’activités terroristes ou susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République », une notion qui reste « floue » selon les opposants.En réponse à l’agitation à gauche et parmi les défenseurs des libertés, Darmanin a à plusieurs reprises réfuté toute volonté de « créer un délit d’opinion » ou une surveillance de masse. L’attaque des décrets devant le Conseil d’État est intervenue dans un contexte d’accusations répétées de dérive autoritaire du gouvernement – notamment avec les restrictions imposées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et la proposition de loi Sécurité globale.En 2008, le fichier nommé « Edvige », qui prévoyait notamment de dénombrer des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique, avait provoqué un esclandre tel ,qu’il avait été retiré.
Des milliers de Marocains ont participé à des manifestations de solidarité en soutien à la bande de Gaza, victime de la guerre génocidaire israélienne,...
alNas utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux et vous proposer des publicités personnalisées. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité, En savoir plus Paramétrer les cookiesAccepter
Utilisation des cookies
Confidentialité
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site."
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d\'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'exécuter ces cookies sur votre site Web.
