Lors de l’examen par le Sénat de la loi “renforçant les principes républicains” –autrement appelée “séparatisme”– une large partie des sénateurs LR ont réussi à faire passer plusieurs amendements portant sur le port du voile, dont un très symbolique, puisqu’il revient à interdire aux mères accompagnatrices de sorties scolaires de porter le voile.
Les amendements ont été adoptés, mardi, par 177 voix (LR et RDSE) contre 141 (PS, RDPI à majorité LRM, CRCE à majorité communiste, écologistes), au terme d’une discussion nourrie autour d’une dizaine d’amendements allant dans le même sens.
Ce vote s’est tenu au premier jour des discussions portant sur le projet de loi sur le « séparatisme » et le Sénat, à majorité de droite, a eu à se prononcer sur cet amendement introduit par le groupe LR (Les Républicains).
Cette disposition vise à étendre l’interdiction du port de signes religieux faite aux élèves depuis la loi de 2004, « aux personnes qui y participent, aux sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement ».
Néanmoins, malgré ce vote, c’est l’Assemblée Nationale, qui s’est toujours opposée à ce type d’interdiction, qui aura le dernier mot lors du vote final qui permettra l’adoption de la loi contre le « séparatisme ».
À deux reprises dans le passé, le Sénat avait interdit le voile des mères accompagnatrices, avant d’être désavoué par les députés.
« C’est de l’acharnement législatif »
Il reprend une proposition de loi votée en première lecture en 2019. « C’est de l’acharnement législatif », a fustigé Sylvie Robert (PS).
« Personne ne doute un seul instant que nous parlons ici du foulard. Ce serait hypocrite de dire que le voile n’est pas concerné », a affirmé le ministre de l’Intérieur, malgré des dénégations des partisans de l’amendement. « Nous avons des termes très généraux », a ainsi affirmé Nathalie Delattre (RDSE).
« Très opposé » à cette disposition, M. Darmanin a affirmé qu’elle « sera censurée » par le Conseil constitutionnel. Il a jugé aussi «assez paradoxal» que M. Brisson fasse « une défense ardente de l’instruction en famille, où là tout vêtement religieux peut être porté intégralement sans aucun contrôle de l’Etat, et soit extrêmement sévère pour les mamans qui accompagneraient les sorties scolaires avec un foulard ».
