C’est une première en France, un collectif d’ONG a mis en demeure, ce mercredi 27 janvier l’État. Les ONG demandent à ce que le gouvernement mette fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police, sous peine de saisir la justice.
« Ce n’est pas une mauvaise coïncidence », affirme l’avocat Antoine Lyon-Caen, qui a préparé la mise en demeure, renvoyant aux propos début décembre du chef de l’État sur les contrôles au faciès au média en ligne Brut.
« Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé […]. On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », avait avoué le président de la République.
Le document met en exergue les différentes enquêtes et procédures judiciaires qui ont permis de justifier et d’exposer la réalité de ces discriminations.
Les ONG réclament notamment une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » ou encore « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé
Une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) démontrait qu’en France, les personnes perçues comme « noires » et « arabes » sont contrôlées dans l’ordre six et huit fois plus que celles perçues comme « blanches », indique France 24.
Plus récemment, en janvier 2017, un rapport provenant du Défenseur des droits avait conclu qu’un « jeune homme perçu comme noir ou arabe […] a une probabilité vingt fois plus élevée » de subir un contrôle que l’ensemble du reste de la population.
Un peu plus tôt, en novembre 2016, la Cour de cassation avait déjà condamné l’État pour des contrôles d’identité « au faciès », ce qui n’était jamais arrivé auparavant. En octobre 2020, la même Cour a condamné l’État pour « fautes lourdes », à savoir, des contrôles d’identité de mineurs sans motifs sans retenir la discrimination.
« Cette pratique est de plus en plus attaquée, mais l’État ne prend pas de mesures », explique Slim Ben Achour, avocat spécialiste des questions de discriminations qui a plaidé dans ces deux affaires.
« Il n’y a pas de chiffres sur les contrôles d’identité. Un État de droit ne sait pas ce que font les forces de l’ordre dans l’une des principales activités de la police, une activité dont il est de plus en plus établi qu’elle est attentatoire aux libertés fondamentales », ajoute-t-il.
Suite aux déclarations d’Emmanuel Macron à Brut, les syndicats de policiers avaient incité à cesser les contrôles, se défendant contre les accusations de racisme et expliquant « ne pas choisir leur délinquance »
« Le gouvernement n’arrive pas, face aux syndicats de police, à mettre ce sujet sur la table », se désole Me Lyon-Caen. « Mais, s’il y est obligé, les choses peuvent changer »
